Taxe Gafa : Le Maire repart en mission séduction pour convaincre Berlin

On ne pourra pas lui reprocher de manquer de pugnacité. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, va de nouveau multiplier les efforts cette semaine pour convaincre l'Union européenne d'adopter avant la fin de l'année  le projet, initié par la France et présenté en mars par Bruxelles, de taxation des géants du net . « C'est une priorité absolue », martèle-t-il.

Mardi, il sera au Parlement européen de Strasbourg, pour y être auditionné, à sa demande, par les commissions de l'Economie et de la Taxation. Il participera ensuite à une consultation citoyenne avec Margrethe Vestager. L'affichage vaudra message, tant la commissaire européenne à la Concurrence s'est imposée comme le symbole d'une lutte accrue et sans concession contre les abus des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) Une lettre ouverte complétera l'opération médiatique et sur le terrain politique, le locataire de Bercy sera à Berlin en fin de semaine pour à nouveau tenter de convaincre les Allemands.

Les eurodéputés comme relais

La France tente de rallier un maximum de soutiens pour faire pression sur les Etats encore réticents. En matière fiscale, il faut l'unanimité des Etats membres, une sinécure. « La mobilisation des citoyens dans ce contexte est essentielle, et donc la pleine participation des eurodéputés également », explique-t-on à Bercy. Paris argue que l'approche des élections européennes appelle à envoyer un « signal politique, spectaculaire et rapide » aux électeurs. « L'UE doit montrer qu'elle peut trouver un accord sur les questions qui les intéressent, comme celle de la justice fiscale », insiste l'entourage de Bruno Le Maire. Par le jeu de l'optimisation fiscale, les géants du net payent en moyenne 9 % d'impôts sur les sociétés (IS) dans l'UE, contre 23 % pour le reste de l'économie.

L'issue du dossier reste incertaine. Certes, l e travail diplomatique de sape commence à payer . Depuis la rentrée, l'Autriche s'est ralliée au projet, les pays du groupe de Visegrad y ont entrouvert la porte, le Luxembourg et les Pays-Bas ont levé leurs oppositions de principe. Mais le chemin est encore long : l'Irlande maintient son veto et des pays nordiques, comme le Danemark et la Suède, restent très réticents.

L'Allemagne craint des représailles américaines

Il faudra un plein soutien de l'Allemagne pour espérer aboutir. Or sa coalition gouvernementale s'interroge toujours sur la solidité juridique et, surtout, sur la pertinence d'une telle « taxe Gafa », qui ne rapporterait « que » 5 à 9 milliards d'euros par an à l'UE.  Dans un climat commercial tendu, Berlin redoute de possibles rétorsions des Etats-Unis sur l'industrie automobile.

A contre-courant de Bruno Le Maire, le ministre allemand Olaf Scholz a tenté ce week-end de remettre en avant la vaste réforme de l'IS en préparation à l'OCDE. L'Allemagne et d'autres sont tentés d'y reporter la question de la taxation du numérique pour définir ainsi directement une solution mondiale. « Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable dans le monde entier », a avancé dimanche Olaf Scholz dans une tribune. Selon lui, le numérique « aggrave un problème que nous connaissons bien avec la mondialisation et que nous essayons de contrecarrer : la localisation des bénéfices vers des contrées fiscalement avantageuses ».

L'Espagne dégaine sa propre taxe

Bruno Le Maire est « favorable » sur le fond à cette approche mais « ne rêvons pas, ce n'est pas demain la veille, a-t-il réagi dimanche sur France 3. Donc en attendant, ce que je souhaite, c'est décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen ».

La France n'est pas la seule à s'impatienter. Le gouvernement socialiste espagnol a adopté vendredi dans son projet de budget 2019 une « taxe Google » au niveau national, dont il espère récolter jusqu'à 1,2 milliard d'euros via un impôt sur les revenus publicitaires des grandes plateformes.

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