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Zero Waste France porte plainte contre des fast-foods qui ne trient pas leurs déchets

L'association Zero Waste France a porté plainte ce jeudi 18 octobre contre un restaurant McDonald's et un restaurant KFC pour «absence du tri des déchets en salle». McDonald's se défend en évoquant une «situation isolée».

«Zéro gaspillage et zéro déchet». Tel est le slogan qu'arbore fièrement l'association Zero Waste France, créée en 1997, qui souhaite agir auprès de tous publics. La preuve en est, en visant les deux géants de la restauration rapide que sont McDonald's et KFC, l'association s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux citoyens. L'association vient de déposer une plainte contre deux magasins parisiens de restauration rapide situés à République. Cette plainte fait suite à une enquête de l'association qui lui a permis de découvrir que «les déchets de ces restaurants sont mélangés et placés dans des poubelles classiques». De surcroît, «aucun sur-tri pour recyclage de ces déchets ne peut être effectué, puisqu'ils sont non triés et écrasés avec une quantité significative de biodéchets et de liquides», précise l'association. Ce dépôt de plainte fait suite à une première interpellation de l'ONG en 2017, qui adressait déjà à McDonald's ses préconisations, tout en dressant un état des lieux de sa politique de gestion des déchets qu'elle jugeait alors extrêmement insuffisante.

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«Le secteur de la restauration rapide est fortement producteur de déchets, qui sont pourtant pour la plupart recyclables. ll est donc urgent que ce secteur, et plus généralement les entreprises, respecte les réglementations qui leur sont applicables, sans quoi l'économie circulaire ne progressera pas», affirme Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France.

Les trois fondements juridiques de la plainte

La plainte déposée par l'association se fonde alors sur «trois dispositifs du Code de l'environnement». D'une part, le tri des déchets, dans le cadre du «décret 5 flux», qui, selon l'association, n'est pas respecté. Cela peut être sanctionné d'une amende de 150.000 euros selon le Code de l'environnement et peut également être considéré comme un délit, passible de 75.000 euros d'amende, affirme l'ONG. D'autre part, le tri des biodéchets par les gros producteurs est une obligation issue du Grenelle de l'environnement, précise l'association, qui doute fortement de la réalisation de ce tri sur ses biodéchets. En dernier ressort, la plainte se fonde sur la «méconnaissance de la hiérarchie des modes de traitement de déchets, qui oblige à prioriser la prévention et la réutilisation des déchets».

Un courrier adressé au Ministère

Afin d'appuyer sa volonté, Flore Berlingen, directrice de l'association, s'est également adressée à Brune Poirson, secrétaire d'État, pour «attirer (son) attention sur le tri des déchets (...) et son non-respect par plusieurs enseignes de la restauration rapide». «Il est temps que ces pratiques cessent et que ces sociétés se responsabilisent en appliquant la réglementation», indique la présidente, précisant qu'il «apparaît nécessaire que les autorités engagent des poursuites judiciaires». Par ailleurs, si engagement juridique il devait y avoir suite à cette plainte, ce serait «une très belle avancée», affirme Thibault Turchet au Figaro. «Cela permettrait de créer une forme de risque juridique, que ces grands groupes-là n'apprécient pas du tout», termine-t-il.

«Il s'agit d'une situation isolée», se défend McDonald's

Contacté par Le Figaro, le groupe McDonald's France affirme respecter «le décret 5 flux» dans ses 1500 établissements, avouant néanmoins un «dysfonctionnement dans celui de République». «Le franchisé et les équipes de ce restaurant ont d'ores et déjà apporté des mesures correctives pour régler cette situation isolée non conforme aux pratiques de l'enseigne», précise le groupe. «C'est un grand réseau, le risque zéro n'existe pas, et cette plainte est prise très au sérieux», assure-t-on.

En outre, le groupe McDonald's contribue à hauteur de 50 millions d'euros à la taxe CITEO. «Cette taxe permet aux entreprises de faire passer leurs déchets en déchets ménagers assimilés», assure le groupe, qui, affirmant «ne pas se laver les mains par ce biais», «développe également des filières de tri pour aller un cran au-dessus de cette taxe». «C'est une parade que McDonald's nous sortait déjà en 2017», rétorque Thibault Turchet, qui insiste sur le fait que l'enseigne ne se réfère pas à la bonne réglementation. En ce qui concerne le groupe KFC, il n'a pour le moment pas répondu aux sollicitations du Figaro. Ce soir, le magazine Envoyé spécial diffusera une enquête sur ce sujet.

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http://www.lefigaro.fr/societes/2018/10/18/20005-20181018ARTFIG00168-zero-waste-france-porte-plainte-contre-des-fast-foods-qui-ne-trient-pas-leurs-dechets.php

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