Chèque énergie, chèque carburant, ce que le gouvernement veut améliorer

Le premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé, mercredi 14 novembre sur RTL, les mesures que compte prendre son gouvernement pour répondre au mouvement des « gilets jaunes » contre la hausse du prix des carburants. M. Philippe a confirmé les pistes évoquées une semaine plus tôt par Emmanuel Macron à propos des chèques énergie et chèques carburant, deux aides distinctes destinées à aider les foyers les plus pauvres à faire face au renchérissement du prix de l’énergie, en raison du coût des matières premières et de l’augmentation des taxes.

• Qu’est-ce que le chèque énergie ?

C’est un chèque pour aider les ménages modestes à se chauffer. Il varie entre 44 et 277 euros selon la composition du foyer, avec un versement moyen de 150 euros. Créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, le chèque énergie a été testé dans quatre départements avant d’être généralisé en 2018.

Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, mais est plus complet, puisqu’on peut s’en servir pour payer du fioul, du bois de chauffage ou même des travaux de rénovation énergétique de la maison. Des attestations envoyées avec le chèque énergie octroient des droits complémentaires : dispense de frais de mise en service du gaz ou de l’électricité lors d’un déménagement, réduction de frais et maintien de puissance en cas d’incident de paiement.

Aujourd’hui, 3,6 millions de Français peuvent bénéficier du chèque énergie ; ils seront 5,6 millions.

Le premier ministre a rappelé qu’il était d’ores et déjà prévu d’augmenter le montant de ce chèque qui va passer de 150 à 200 euros annuels – une mesure qui figure dans le projet de loi de finances pour 2019. L’exécutif souhaite également élargir le nombre de bénéficiaires de cette aide. Aujourd’hui, 3,6 millions de Français peuvent bénéficier du chèque énergie ; ils seront 5,6 millions, a précisé le premier ministre.

Le chèque est déjà envoyé directement, sans démarche particulière, aux ménages éligibles, selon les revenus qu’ils ont déclarés. Tous les professionnels de l’énergie sont tenus d’accepter ce chèque, qui est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante et qui permet aussi de régler ses factures en ligne. En revanche, il ne peut pas être encaissé par le bénéficiaire.

Comme le précisait le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, « 560 000 personnes ne l’encaissent pas », soit 15 % des ménages éligibles, dans les contours actuels. Le dispositif reste pourtant plus efficace que les tarifs sociaux, qui n’étaient demandés que dans 60 % des cas. Selon un rapport d’évaluation réalisé dans les quatre départements pilotes, le non-recours atteignait plus de 20 %, pour plusieurs raisons : les foyers n’avaient pas reçu leur chèque (8 %), ils l’avaient perdu ou oublié (4 %), ils ne comprenaient pas le dispositif (3 %) ou le chèque était refusé par le fournisseur (2 %).

Le chèque énergie, s’il était utilisé par la totalité des bénéficiaires actuels, coûterait 800 millions d’euros à l’Etat en 2019. L’élargir à des ménages imposables accroîtra mécaniquement la facture.

• Qu’est-ce que le chèque carburant ?

Contrairement au chèque énergie, qui se présente physiquement sous forme d’un papier servant à payer en partie une facture, il n’existe pas aujourd’hui de chèque carburant à présenter au moment de faire le plein.

Le dispositif qui s’en approche le plus est une « aide au transport des particuliers » (ATP), versée par la région Hauts-de-France aux travailleurs qui utilisent leur voiture ou deux-roues. Sont éligibles les salariés en CDD ou CDI, situés à plus de 30 kilomètres du lieu où ils travaillent, dans une commune éloignée des transports en commun et qui gagnent moins de deux fois le smic (soit 2 347 euros net). L’aide, d’un montant unique de 20 euros par mois, est versée directement sur le compte bancaire des bénéficiaires. Elle s’inscrit dans une série de mesures adoptées depuis 2016 pour améliorer le taux d’emploi (formation, prêt de véhicules, aide à la garde d’enfant…).

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Le 6 novembre, Emmanuel Macron a qualifié cette aide au transport de « bonne philosophie ». Sans surprise, le premier ministre n’a pas annoncé de généralisation du dispositif au niveau national. En revanche, il a confirmé que le montant de cette aide n’entrerait plus dans les revenus à déclarer par ceux qui la percevraient de leur région, si celle-ci décidait de mettre en place un dispositif analogue à celui en vigueur dans les Hauts-de-France. En clair, les 20 euros perçus chaque mois entrent aujourd’hui dans les revenus déclarés et doivent figurer dans la déclaration de revenus. Ce ne sera plus le cas dès le 1^er janvier, a annoncé le premier ministre.

Cette mesure a l’avantage d’être facile à mettre en place et peu coûteuse pour l’Etat : il ne s’agirait que d’une petite niche fiscale de plus, pour des ménages déjà peu imposés. Ce serait aux collectivités de financer le dispositif si elles souhaitent l’adopter. Dans le budget 2018 des Hauts-de-France, l’aide au transport représente 3,4 millions d’euros.

« Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux régions de payer alors que c’est l’Etat qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient, par ailleurs, à l’obligation faite aux régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement », avait réagi l’association Régions de France quand la piste avait été évoquée par le président de la République.

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