Sur volonté présidentielle, les grands patrons sont invités à payer leurs impôts en France. Pour ce faire, Bercy souhaiterait modifier les lois européennes en la matière, rapporte le JDD. Parallèlement, de nouvelles règles anti-évasion fiscale dans les entreprises entrent en vigueur ce 1er janvier.
Les patrons des grands groupes français vont-ils être contraints à payer leurs impôts en France? C'est la question que tente de résoudre Bercy, à l'aube de la mise en place du prélèvement à la source. Et derrière ça, Emmanuel Macron témoigne des mêmes volontés. Le 10 décembre dernier, lors de son allocution réponse aux «gilets jaunes», le président avait déclaré que «le dirigeant d'une entreprise française (devait) payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font du profit doivent y payer l'impôt». Il avait par ailleurs insisté sur le non-rétablissement de l'ISF. «Il me semble (...) que la suppression de l'ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal», a aussi souligné Gérald Darmanin dans Le Journal du Dimanche.
Ainsi, selon les informations du JDD, Bercy réfléchirait à une renégociation des conventions fiscales européennes. Celles-ci, signées par la France avec plus de 150 pays, permettent d'éviter la double imposition sur les revenus. Le président a démontré «sa volonté d'encadrer la fiscalité des grands patrons», expliquait récemment Noël Pons, ancien conseiller au Service central de prévention de la corruption de Bercy, au Figaro. La cible: ceux qui paient leurs impôts à l'étranger, en toute légalité. En effet, ceux-là jouent de la barre des 183 jours passés en France pour ne pas avoir à les payer dans l'Hexagone mais dans des pays où la fiscalité est plus souple. D'autres passent également entre les gouttes en touchant des revenus à l'étranger pour être exemptés de cotisations sociales.
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Des mesures européennes dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises
Du côté des entreprises, autre volonté d'Emmanuel Macron, l'objectif affiché le 10 décembre était de «mettre fin aux avantages indus et à l'évasion fiscale». Outre la taxe Gafa, validée depuis, l'Europe prend aussi ses mesures en la matière.
Ce dimanche 30 décembre, la Commission européenne dit «se féliciter de l'entrée en vigueur des nouvelles règles visant à éliminer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes». Ainsi, à compter de ce 1er janvier, les États membres «imposeront les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise considérée n'exerce aucune véritable activité économique». Par ailleurs, «afin de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive aux paiements d'intérêts pour réduire au minimum leur impôt, les États membres limiteront le montant des charges d'intérêts nettes qu'une entreprise peut déduire de son revenu imposable». Enfin, ils seront «en mesure de lutter contre les mécanismes d'évasion fiscale dans les cas où d'autres dispositions anti-abus ne peuvent être appliquées».
«Nous n'avons pas encore gagné le combat, mais les nouvelles mesures marquent une étape très importante dans notre lutte contre ceux qui tentent d'exploiter les lacunes des systèmes fiscaux de nos États membres pour éluder des milliards d'euros d'impôt», a déclaré conjointement Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières. Un premier pas vers ce que souhaiterait obtenir le gouvernement?
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