La France commencera à prélever la taxe GAFA dès le 1er janvier - Le Parisien

La France veut commencer à prélever la taxe sur les géants du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier. Et ce, sans attendre son éventuelle adoption au niveau européen.

« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », a affirmé ce lundi Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.

Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », précise-t-il encore. Un texte déjà approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale mais qui doit être soumis au Sénat en début d’année prochaine.

Les GAFA championnes de l’optimisation fiscale

Le hic, c’est que les GAFA sont championnes pour faire de l’optimisation fiscale. Ainsi en France, Google n’emploie que 700 personnes pour un chiffre d’affaires de 325 millions d'euros.

Selon un responsable, Google a déjà payé 14 millions d'euros d’impôt sur les sociétés l’an passé. Sauf que pour les spécialistes, ce chiffre d’affaires est très loin d’être la réalité. En effet, Google facture une partie de ses prestations depuis d’autres pays que la France, comme l’Irlande par exemple. Ainsi, les recettes de Google sur le marché publicitaire français seraient plutôt d’environ 2 milliards d'euros…

En 2012, le fisc avait déjà visé Amazon, le géant américain de commerce en ligne un redressement de 250 millions d’euros. Amazon avait contesté l’estimation de l’administration fiscale française. Le géant du commerce en ligne se justifiait en expliquant que ses activités en France étaient pilotées depuis son siège européen au Luxembourg. Un pays où la fiscalité est plus légère…

L’Etat français pousse pour une solution européenne

Concernant cette taxe, si Google s’est déjà dit prêt à payer, les GAFA admettent qu’il est peut-être nécessaire de « changer l’assiette fiscale ». Mais les géants du numérique demandent aussi que cela soit négocié à l’échelle mondiale, dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Depuis des mois, la France cherche une solution européenne pour taxer les géants du web qui serait plus facile à mettre en œuvre. Sauf que ce dossier traîne en longueur avec des intérêts parfois divergents selon les pays.

Bruno Le Maire espère toujours obtenir un texte avant le mois de mars. « Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen », a ajouté Bruno Le Maire.

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