Les fenêtres font leur retour dans le périmètre du CITE Exclu depuis mi-2018, le remplacement - Moniteur

Exclu depuis mi-2018, le remplacement des fenêtres est de nouveau inclus dans le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour 2019, a annoncé lundi soir le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy. Le crédit sera plafonné à 100 € et ne portera que sur le remplacement des simples vitrages.

Cette fois, les professionnels du bâtiment ont été écoutés. Le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) va de nouveau inclure le remplacement de fenêtres, qui en avait été exclu depuis mi-2018, a annoncé lundi 17 décembre 2018 sur Europe 1 le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy. "Nous allons réélargir le crédit d'impôt transition énergétique aux changements de fenêtres", a déclaré le ministre. Une mesure qui s'appliquera pour l'année 2019.

La décision a été saluée sur Twitter par la députée (LRM) de l'Isère Marjolaine Meynier-Millefert, farouche défenseure de cette réintégration, comme elle l'avait fait savoir à plusieurs reprises aux filières concernées.

Annonce à l’instant de @FdeRugy sûr @Europe1 ! Enfin les professionnels ont été entendus ! Je suis heureuse de cette décision pour laquelle je me bas depuis plusieurs mois à l’@AssembleeNat ! #CITE #PREB #RénovationEnergétique https://t.co/GJ4z0IcMSE
— Marjolaine Meynier (@M_MeynierM) 17 décembre 2018

Jean-Luc Marchand, délégué général du SNFA, l'organisation représentative des concepteurs, fabricants, installateurs de menuiseries extérieures en aluminium, et membre du pôle "fenêtres" de la FFB, s'est immédiatement réjoui de la nouvelle.

Merci à tous ceux qui nous ont soutenus et avant tout merci à @chanutj pour sa détermination et ses actions déterminantes #filierefenetres https://t.co/VoSUp3SnPc
— jean luc marchand (@jlm_snfa) 17 décembre 2018

« L’économie, l’écologie et le pouvoir d’achat sont gagnants après plusieurs semaines de débats. Bravo à la FFB, à la Capeb, le CSCEE, Marjolaine Meynier-Millefert, François de Rugy et Jacques Chanut », a salué dans un tweet Thierry Repentin, le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

"C'est un exemple concret d'aide aux Français qui font des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique (de leurs logements, NDLR) et donc baisser leur facture de chauffage", a ajouté François de Rugy, qui avait lui même été sensible aux arguments de la filière, et aux propositions constructives qui avaient été formulées.

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Le périmètre du CITE est toutefois strictement délimité : le crédit d'impôt sera plafonné à 100 euros par fenêtre (l'aide sera également accessible aux ménages ne payant pas l'impôt sur le revenu) et concernera les travaux consistant à passer d'un simple à un double vitrage, a indiqué le ministre qui n'a pas précisé si le taux serait réduit à 15%, comme le suggéraient de nombreux amendements.

"C'est difficile de savoir combien exactement cela coûtera, car cela dépendra du nombre de personnes demandant à bénéficier de ce système", selon François de Rugy, interrogé sur le coût de ce coup de pouce supplémentaire.

L'aide des sénateurs

Les professionnels du bâtiment notamment étaient remontés contre la sortie des travaux sur les fenêtres du périmètre du CITE depuis la mi-2018, et la volonté jusqu'à présent du gouvernement de pérenniser cette exclusion en 2019.

La filière craignait que l’exclusion des fenêtres reviendrait à rendre caduc l’atteinte des objectifs de performance énergétique fixés par le plan de rénovation énergétique des logements, à savoir une diminution globale de 15% de la consommation d’énergie finale des bâtiments en 2023 (par rapport à 2010). Ce constat a pu être étayé récemment par le rapport du CSTB et de l’Ademe qui a démontré que le remplacement d’un simple vitrage permet de réaliser des économies d’énergies comparable à l’isolation des combles ou des murs.

Le lundi 10 décembre, le Sénat avait rétabli le remplacement des fenêtres au menu du CITE dans le cadre du projet de budget pour 2019, malgré un avis défavorable du gouvernement. Patatras, les fenêtres ont à nouveau été supprimées par la commission de finance de l'assemblée nationale. Mais hier, les discussions qui se sont tenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance ont validé les amendements déposés par des députés de la majorité et de l'opposition. Heureux dénouement.

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