Affaire Carlos Ghosn: A quoi peut s’attendre le PDG de Renault pour la première audience? - 20 Minutes

Carlos Ghosn, le 20 avril 2018 à Hong Kong. — Kin Cheung/AP/SIPA

Arrêté en novembre, Carlos Ghosn doit comparaître mardi au Japon.
Convoquée à sa demande, l’audience doit clarifier les raisons de sa détention.
Sa garde à vue doit s’achever vendredi mais rien ne garantit qu’il sera libéré.

« Je pense que tout le monde sera assez surpris en entendant sa version de l’histoire… » Dans un entretien au Journal du dimanche, Anthony Ghosn a bien laissé entendre l’importance que revêt l’audience au cours de laquelle son père doit comparaître, mardi, au Japon. En détention prolongée depuis novembre, Carlos Ghosn, le PDG de Renault, va, en effet, apparaître publiquement pour la première fois depuis des semaines.

Technique, cette audience d’une durée maximale de 30 minutes a été convoquée, à sa demande, par ses avocats afin que soient clarifiés les motifs de sa détention. 20 Minutes lève le voile sur ce qui l’attend…

Comment va se dérouler cette audience ?

Carlos Ghosn pourra apparaître dans la tenue qu’il souhaite mais il sera menotté jusqu’à l’entrée de la salle d’audience. D’après l’avocat Yasuyuki Takai, ex-enquêteur de l’unité qui a arrêté Carlos Ghosn, « il s’agit d’une audience d’explications des raisons de sa détention à la demande de ses avocats ».

« Le tribunal doit donner des informations, c’est un dialogue entre l’avocat et le juge, mais le procureur n’est pas forcé d’être présent. C’est à sa discrétion. En général, il l’est. Le juge lui demande parfois son avis, mais pas forcément. »

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— 20 Minutes (@20Minutes) January 6, 2019

Carlos Ghosn sera, en théorie, libre de dire « ce qu’il veut, jusqu’à ce que le juge lui demande d’arrêter. » Mais cette audience, selon ce spécialiste, n’aura aucun effet sur la suite de la procédure. A son avis, « il n’y a aucune chance que soit décidée, mardi, une libération de Carlos Ghosn », même si, d’un point de vue légal, cette possibilité existe.

Pourquoi est-il encore en garde à vue ?

Le PDG de Renault a fait l’objet le 21 décembre d’un troisième mandat d’arrêt, qui lui a valu une nouvelle période d’une vingtaine de jours de garde à vue. Celle-ci doit se terminer vendredi. Le tribunal a autorisé cette requête du procureur sur des soupçons d’abus de confiance.

En parallèle, Carlos Ghosn a déjà été mis en examen le 10 décembre pour les fausses déclarations de revenus entre 2010 et 2015. Il a été arrêté une deuxième fois sur les mêmes accusations mais concernant trois autres années, motif pour lequel il n’a, à ce jour, pas été inculpé.

Quelles sont les étapes suivantes ?

S’offrent au procureur et au tribunal plusieurs possibilités, mais Carlos Ghosn ne sera pas libéré automatiquement à l’issue de sa garde à vue vendredi. Si le procureur décide de l’inculper aussi sur l’abus de confiance ou d’autres accusations, débutera une nouvelle période de détention préventive qui viendra se superposer à celle déjà en cours. Le procureur peut aussi lancer un nouveau mandat d'arrêt et relancer une nouvelle période de garde à vue de 48 heures qui pourrait le cas échéant être prolongée de 10 jours deux fois de suite.

Peut-il néanmoins être libéré sous peu ?

En théorie oui, mais il faut pour cela que plusieurs conditions soient remplies. La première est qu’il n’y ait pas de nouvelle garde à vue enclenchée. En pratique, il est extrêmement rare d’atteindre quatre gardes à vue successives.

La deuxième est que son avocat dépose une demande de libération sous caution et que le tribunal l’accepte. Elle sera à coup sûr contestée par le procureur, mais le juge a le dernier mot.

Greg Kelly, administrateur de Nissan arrêté le 19 novembre en même temps que Carlos Ghosn, a ainsi été relâché le 25 décembre sous caution contre l’avis du procureur. Mais Greg Kelly n’a pas, contrairement à Carlos Ghosn, été accusé d’abus de confiance.

Une éventuelle libération sous caution du PDG de Renault serait sans doute assortie de conditions restrictives. Greg Kelly n’a pour sa part pas le droit de quitter le Japon ni d’entrer en contact avec des protagonistes de l’affaire.

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