À l'occasion du lancement de notre nouvelle page consacrée aux véhicules écolos, on vous propose un point sur les aides disponibles pour l'achat d'un véhicule électrifié. Le bonus est réservé aux 100 % électriques. La prime à la conversion concerne les hybrides, les hybrides rechargeables et les électriques. Mais c'est un peu l'usine à gaz, avec des montants variables et des contraintes. On essaie d'y voir clair.
Comment profiter de la prime à la conversion ?
Si vous avez un vieux modèle essence, la règle est la même pour tous : il faut mettre à la casse un véhicule dont la première mise en service a eu lieu avant le 1er janvier 1997. Avec une auto diesel, la date est le 1er janvier 2001 pour les foyers imposables et le 1er janvier 2006 pour les foyers non imposables.
Qu'est-ce qu'un foyer non imposable modeste ?
C'est la grande nouveauté de 2019. L'État accorde une super-prime aux plus modestes. Cela concerne les foyers non imposables avec un revenu fiscal de référence sous les 6 300 € par part. C'est aussi valable pour les non imposables qui font au moins 60 km par jour pour le travail ou ont un kilométrage annuel d'au moins 12 000 km. Il y a une contrainte pour la super-prime : elle est limitée à 80 % du prix de la voiture.
Électriques
Il concerne toutes les personnes, peu importe le niveau des revenus. Le bonus est de 6 000 € pour un véhicule neuf, qu'il soit acheté ou loué. Il s'applique dans la limite de 27 % du coût d'acquisition, en prenant en compte le coût de la batterie. Un plafond très rarement atteint !
A noter > Des collectivités locales proposent des coups de pouce qui s'additionnent à ceux de l'État. À vous de vous renseigner pour savoir s'il en existe dans votre commune, votre département, votre région.
- La prime à la conversion
Elle s'applique en plus du bonus. Les ménages imposables ont une aide de 2 500 € pour un modèle neuf, et de 1 000 € pour un modèle d'occasion. Les ménages non imposables ont une aide de 2 500 € pour du neuf ou de l'occasion. Cette aide est doublée à 5 000 € pour les ménages non imposables les plus modestes et ceux qui font au moins 60 km par jour pour aller travailler.
| Prime à la conversion pour les électriques 0 à 20 g/km de CO2 | ||
| Neuf | Occasion | |
| Foyer imposable | 2 500 € | 1 000 € |
| Foyer non imposable | 2 500 € | 2 500 € |
| Foyer non imposable modeste | 5 000 € | 5 000 € |
Hybrides rechargeables
C'est l'une des nouveautés de 2019. Les hybrides rechargeables neufs voient leur prime à la conversion boostée à 2 500 € (5 000 € pour les plus modestes). Mais il y a des contraintes pour en profiter : choisir un modèle dont le taux de CO2 est sous 51 g/km et qui respecte une contrainte d'autonomie.
Selon la description officielle, elle est la suivante : "l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 km ou l'autonomie déterminée en application du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 km".
Si les contraintes ne sont pas respectées, c'est la prime pour un véhicule classique qui s'applique.
- Jusqu'à 50 g/km de CO2
| Prime à la conversion pour les hybrides rechargeables jusqu'à 50 g/km de CO2 | ||||
| Avec contrainte d'autonomie | Sans contrainte d'autonomie | |||
| Neuf | Occasion | Neuf | Occasion | |
| Foyer imposable | 2 500 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Foyer non imposable | 2 500 € | 2 500 € | 2 000 € | 2 000 € |
| Foyer non imposable modeste | 5 000 € | 5 000 € | 4 000 € | 4 000 € |
- Au-delà de 50 g/km de CO2
| Prime à la conversion pour les hybrides rechargeables + 50 g/km CO2 | ||
| Neuf | Occasion | |
| Foyer imposable | 1 000 € | 1 000 € |
| Foyer non imposable | 2 000 € | 2 000 € |
| Foyer non imposable modeste | 4 000 € | 4 000 € |
Hybrides simples
Pour ces modèles, il n'y a pas de disposition particulière. Les règles suivent donc celles des véhicules thermiques classiques. Il faut donc choisir un véhicule qui rejette moins de 122 g/km de CO2. Les sommes sont les mêmes avec du neuf ou de l'occasion : 1 000 € pour les ménages imposables, 2 000 € pour les ménages non imposables et 4 000 € pour les plus modestes.
| Prime à la conversion pour un hybride simple jusqu'à 122 g/km de CO2 | ||
| Neuf | Occasion | |
| Foyer imposable | 1 000 € | 1 000 € |
| Foyer non imposable | 2 000 € | 2 000 € |
| Foyer non imposable modeste | 4 000 € | 4 000 € |
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