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Les avocats de Carlos Ghosn chargent Nissan - Le Figaro

Lors d'une conférence de presse, les conseils du patron de Renault ont affirmé que le constructeur japonais, par qui a éclaté l'affaire, était au courant de toutes les décisions prises par leur client. Y compris celles concernant ses revenus.

La défense de Carlos Ghosn entre en action. Ce mardi à Tokyo, les avocats du patron de Renault ont tenu une conférence de presse dans la foulée de l'audience qui a permis à ce dernier de clamer son innocence devant un juge, pour la première fois depuis son placement en détention le 19 novembre. Ils l'assurent: «il n'y a aucune raison de détenir Carlos Ghosn». Une demande de libération de leur client sera déposée aujourd'hui.

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Mais les avocats savent que cette libération sous caution a peu de chance d'aboutir. D'après Motonari Otsuru, qui dirige l'équipe juridique, elle n'est généralement pas accordée aux prévenus qui rejettent les accusations portées contre eux. Ce que vient de faire publiquement Carlos Ghosn (à noter que contrairement à ce qu'affirmait son fils dans le JDD , ce dernier ne s'est pas vu proposer par les procureurs la signature d'aveux en japonais). La garde à vue du patron de l'alliance s'achève ce vendredi 11 janvier mais il pourrait être à nouveau inculpé, admettent ce matin ses avocats. Son placement en détention provisoire avant le procès n'est pas non plus exclu. Cela signifierait que Carlos Ghosn resterait encore de long mois derrière les barreaux puisqu'il faudra peut-être patienter au moins six mois avant qu'un procès ne s'ouvre.

En attendant, les avocats ont détaillé point par point leurs arguments et tenté de démonter les accusations des procureurs. Voici leurs explications.

• La dissimulation des revenus de Carlos Ghosn

C'est le point de départ de l'affaire. En novembre dernier, le tout-puissant dirigeant se voit reprocher le fait d'avoir dissimulé une partie de sa rémunération dans les rapports remis par Nissan aux autorités boursières. Placé immédiatement en garde à vue, il sera mis en examen le 10 décembre pour avoir omis de déclarer environ 5 milliards de yens (40 millions d'euros) sur cinq années, de 2010 à 2015. Carlos Ghosn a le même jour été placé en état d'arrestation une deuxième fois, soupçonné d'avoir minoré ses revenus à hauteur de 4 milliards de yens (31 millions d'euros) pendant trois années supplémentaires, entre 2015 et 2018.

Devant le juge ce matin, Carlos Ghosn a vigoureusement démenti: «contrairement aux accusations formulées par les procureurs, je n'ai jamais reçu de compensation de la part de Nissan qui n'ait pas été révélée, de même que je n'ai pas établi avec Nissan de contrat visant à recevoir une rémunération fixe non divulguée», explique-t-il. Les avocats affirment par ailleurs que Nissan était impliquée dans toutes les décisions prises sur le sujet. Ils déploraient ce matin le fait de ne pas avoir été autorisés à consulter les comptes rendus des conseils d'administration du constructeur au sujet de la rémunération. Sur ce volet de l'affaire, les autorités japonaises pensent également que la responsabilité de Nissan est engagée. L'entreprise, qui a transmis de fausses déclarations aux autorités boursières dans le cadre de ses rapports financiers annuels, est d'ailleurs mise en examen en tant qu'entité morale.

• La couverture de pertes personnelles

Le 21 décembre, Carlos Ghosn a été placé en état d'arrestation pour la troisième fois et sa garde à vue prolongée jusqu'au 11 janvier. Cette fois-ci, le parquet de Tokyo lui reproche d'avoir tenté de faire couvrir par Nissan des pertes sur des investissements personnels lors de la crise financière de 2008. La somme incriminée s'élève à 1,85 milliard de yens (14,1 millions d'euros). Pour résoudre ce problème financier, Carlos Ghosn aurait obtenu qu'un homme d'affaires saoudien, Khaled Juffali, se porte garant. Celui-ci aurait ensuite bénéficié du versement de commissions d'un montant équivalent pour des missions jugées fictives. Les sommes lui auraient été versées depuis un compte d'une filiale de Nissan.

» LIRE AUSSI - Affaire Carlos Ghosn: le Japon s'interroge sur la banque Shinsei

Ce matin, les avocats de Carlos Ghosn n'ont pas démenti le fait que Nissan ait eu la charge de ces investissements mais d'après eux, la manœuvre s'est faite d'un commun accord avec le constructeur. Ils affirment que la banque Shinsei, où était domicilié le compte personnel de Carlos Ghosn qui a essuyé des pertes importantes en 2008, s'était inquiétée de la situation. Un accord a donc été trouvé entre l'établissement bancaire, Carlos Ghosn et Nissan pour transférer les contrats de change personnels du dirigeant sur les comptes du constructeur avec la condition que toute perte ou gain incomberait à Carlos Ghosn. Les contrats ont ensuite été de nouveau transférés à son nom, sans que Nissan n'ait à supporter aucune perte, d'après les avocats.

Concernant les commissions versées à Khaled Juffali, ces derniers affirment qu'elles n'avaient rien à voir avec cette affaire. Elles étaient, selon eux, liées à des activités commerciales avérées (en l'occurrence la réorganisation du réseau de distribution Nissan dans la région du Golfe). Dans un communiqué, le milliardaire met aussi en avant «les motifs légitimes» de ces paiements. Encore une fois, selon les avocats, Nissan était au courant de tout: les versements ont été effectués «en accord avec les responsables concernés du constructeur».

• Les villas de luxe et le salaire de la sœur de Carlos Ghosn

Nissan soupçonne Carlos Ghosn d'avoir acheté des résidences de luxe à Beyrouth, Rio et Paris avec l'argent d'une filiale basée au Pays-Bas. Il le soupçonne aussi d'avoir rémunéré sa sœur pour montant oscillant entre 50.000 à 110.000 dollars par an, entre 2003 et 2016, pour des activités de conseil dont il n'a pas été trouvé trace. Enfin, Carlos Ghosn aurait puisé près de 40 millions d'euros dans les caisses de Nissan pour les verser à des relations au Liban, au Brésil, en Inde et aux États-Unis. À ce stade, Carlos Ghosn n'a pas été mis en cause par le parquet sur ces prétendues malversations. Ni lui, ni ses avocats ne se sont exprimés sur le sujet ce matin.

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