Budget : l'avertissement de la Cour des comptes - Le Monde

C’est probablement la mise en garde la plus sévère de la Cour des comptes depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron. Dans son rapport public annuel, publié mercredi 6 février, la haute juridiction financière pointe, à propos du budget de la France, un « scénario de finances publiques préoccupant » et « affecté de multiples fragilités » pour 2019 et au-delà.

Alors que le chef de l’Etat avait placé son quinquennat sous le signe de la bonne gestion budgétaire, « les efforts de redressement engagés par la France ces dernières années semblent désormais s’essouffler », devait indiquer mercredi matin Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, dans son discours de présentation de ce document de plus de 1 000 pages, qui regroupe une centaine de recommandations sur les politiques publiques et la gestion de l’Etat. Un exercice qui prend cette année un relief particulier, alors que le grand débat national lancé par l’exécutif donne une place de choix aux sujets de dépenses publiques et de fiscalité. « Dans un cadre budgétaire contraint par l’état de nos comptes, notre pays doit donc amplifier et systématiser la modernisation de ses services publics pour les rendre plus efficaces et plus efficients », devait encore plaider M. Migaud.

Le rapport intervient en effet alors que les 10 milliards d’euros d’annonces pour le pouvoir d’achat, faites en décembre par Emmanuel Macron, sont venus percuter la trajectoire de finances publiques initialement prévue par le gouvernement pour 2019. Elles ont provoqué un dérapage du déficit attendu l’année prochaine : il devrait atteindre 3,2 % du produit intérieur brut (PIB), selon Bercy, contre 2,8 % à l’origine.

Plan d’économies de 1,5 milliard d’euros

Pour la Cour des comptes, c’est là que le bât blesse. « Seule une partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages a été intégrée à la loi de finances [2019]. Le respect de la prévision [de déficit public] suppose donc que les mesures contenues dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, votées en fin d’année 2018, qui accroissent le déficit de 3,7 milliards d’euros, soient compensées », souligne le rapport.

Autrement dit, le gouvernement a fait voter une prévision de déficit avant que soient discutées les mesures qui permettent de l’atteindre. La suppression de la hausse de la CSG pour les retraités jusqu’à 2 000 euros de revenus imposables, l’exonération des charges salariales et la défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que la prime d’entreprise avaient été regroupées en fin d’année dans un projet de loi ad hoc. Quant à la hausse de la prime d’activité, elle avait été intégrée in extremis au projet de loi de finances (PLF) 2019.

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