Les députés ont adopté en nouvelle lecture l’article 49 du projet de loi Pacte, jeudi soir. Il prévoit de supprimer l’obligation pour l’Etat de détenir la majorité du capital d’ADP.
Quarante-deux voix pour, 17 contre. Après environ neuf heures de débats, les députés ont adopté, jeudi 13 mars dans la soirée, l’article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l’obligation pour l’Etat de détenir la majorité du capital d’ADP. Cela n'a pas été simple, entre des interventions en chaîne, des rappels au règlement à répétition et des suspensions de séance…
Depuis la première lecture du projet de loi en octobre, la perspective d'une privatisation du groupe aéroportuaire provoque de nombreuses critiques. A droite comme à gauche, les oppositions dénoncent une atteinte au patrimoine national. Elles mettent en avant des arguments économiques autant que des questions de souveraineté ou de sécurité. "Une mauvaise affaire", "une faute économique, stratégique et historique", une "erreur irréparable", synonyme d'un "abandon de souveraineté nationale", a-t-on notamment entendu.
Des députés PS, PCF et LFI ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, considérant que cela revient à privatiser "un monopole de fait", ce que prohibe le préambule de la Constitution.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a défendu son projet de concession durant 70 ans comme "la meilleure façon de garantir le développement de ce fleuron" qu'est ADP. L'opération doit aider au "désendettement" de la France et financer un fonds pour l'innovation, qui bénéficiera de "250 millions d'euros de revenus garantis" par an.
Communistes et Insoumis ont demandé s'il s'agissait d'un "cadeau à Vinci", en contrepartie de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont le groupe devait être le concessionnaire. Du côté des Républicains, Robin Reda a aussi évoqué "un capitalisme de connivence".
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