- La bataille juridique pour faire annuler la vente des parts de l’Etat dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac à un consortium chinois se poursuit.
- Les opposants, qui ont saisi la cour administrative d’appel de Paris pour faire annuler cette vente datant de 2015, viennent d’obtenir le soutien du rapporteur public.
- Le juriste indépendant recommande l’annulation de la vente des parts de l’Etat (49,99 %) en raison d’un « vice substantiel ».
« Cet avis ne vaut pas victoire, mais le ciel juridique semble s’éclaircir », estime Stéphane Borras, membre du Collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) qui se bat depuis 2015 pour faire annuler la vente des parts de l’Etat à Casil Europe, un consortium chinois.
Ces opposants viennent de recevoir un soutien de poids, celui du rapporteur public de la cour d’appel administrative de Paris. Dans son avis, qui doit permettre au juge de statuer sur l’annulation de la vente, il estime que le ministre de l’Economie de l’époque - Emmanuel Macron - a méconnu le cahier des charges, « ce qui constitue un vice substantiel », relève l’avocat du collectif, Christophe Lèguevaques.
« Avancée significative »
Le juriste indépendant, dont les conclusions sont souvent suivies par les juges administratifs, affirme que « c’est à tort » qu’en première instance le tribunal n’ait pas annulé la procédure de cession des 49,9 % des parts de l’Etat à Casil Europe.
En attendant la décision finale de la cour d’appel, qui ne devrait pas intervenir avant un ou deux mois, Christophe Lèguevaques se veut toutefois « prudent », même s’il savoure cette « avancée significative ».
« En première instance nous avions été déboutés, mais le rapporteur public n’avait pas retenu nos arguments. Mais depuis, un rapport de la Cour des comptes est allé dans notre sens, les déclarations et critiques contre la privatisation des aéroports se sont multipliées. Nous avons un dossier solide et il y a des failles juridiques et un sévère problème dans la façon dont la vente s’est déroulée », assure de son côté Stéphane Borras.
Le collectif sera à nouveau sur le pont mercredi, devant le tribunal de commerce de Paris à qui il demande la mise sous séquestre des actions de Casil Europe, qui examine actuellement les possibilités de vendre ses actions au sein d'ATB achetées il y a à peine quatre ans.
« Nous voulons éviter qu’ils partent avec l’argent avant que la cour d’appel administrative ne se soit prononcée sur l’annulation de la vente de 2015 », plaide Stéphane Borras.
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