Niches fiscales : les pistes de réforme du gouvernement - Le Monde

Haro sur les niches fiscales, mais pas n’importe lesquelles. Les députés devaient débattre de fiscalité et de dépenses publiques, mardi soir, dans le cadre du grand débat national. Mais Bercy n’a pas attendu pour réfléchir à la réponse à apporter aux élus La République en marche (LRM). La majorité a en effet proposé, en fin de semaine dernière, de financer l’allégement des premières tranches de l’impôt sur le revenu par le plafonnement de certaines niches fiscales pour les plus aisés.

Selon nos informations, alors que les députés ont rencontré lundi 1^er avril les ministres concernés – Bruno Le Maire (économie et finances), Gérald Darmanin (comptes publics) et Agnès Buzyn (santé et solidarité) –, Bercy semble aujourd’hui prêt à regarder de nouveau le sujet des niches fiscales, mais avec une méthode différente. Plutôt que de plafonner la niche sur les services à la personne, la plus lucrative, au risque de gonfler le travail au noir, il s’agirait de revoir celle sur le gazole non routier (GNR), un carburant utilisé par les TPE-PME du BTP.

Précipitation de Bercy

De quoi s’agit-il ? Les députés LRM proposent de taxer moins lourdement les Français qui deviennent éligibles à l’impôt sur le revenu, afin d’alléger la charge fiscale pesant sur les classes moyennes dites « inférieures » – largement représentées parmi les « gilets jaunes » – en plafonnant certaines niches fiscales dont bénéficient les plus aisés. Sans modifier le nombre de contribuables, l’ajout d’une première tranche à un taux marginal plus faible, afin de lisser la progressivité de l’impôt, coûterait en effet un milliard d’euros. D’où l’idée de certains députés LRM de mettre à contribution les plus hauts revenus.

« Sur les 4 milliards d’euros de niches fiscales des services à la personne, plus de 1 milliard bénéficie à des contribuables qui perçoivent plus de 100 000 euros de revenus par an. Même si cela revient à créer des emplois, ça fait cher les emplois ! », expliquait en fin de semaine dernière Emilie Cariou, députée de la Meuse. « Il faut vérifier l’efficacité des niches fiscales. Mais [supprimer celles] sur les services à domicile, c’est une mauvaise voie. On ne va pas récupérer grand-chose, et on va inquiéter beaucoup de Français », estime pour une part une source à Bercy. D’où l’idée de cibler une niche à la fois importante et moins sensible politiquement : celle sur le GNR, qui coûte plus d’un milliard d’euros.

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