Privatisation d'ADP : comment le gouvernement a essayé de revenir à la charge contre le RIP - Le Monde

La pilule du « RIP » ne passe pas pour le gouvernement. Une semaine après la validation par le Conseil constitutionnel de la procédure de référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris, le 9 mai, l’exécutif est, à plusieurs reprises, revenu à la charge contre cette décision. En vain. Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Pacte, qui autorise la privatisation d’ADP sans obérer l’avenir du RIP. Le gouvernement avait pourtant plaidé pour que cette deuxième décision fasse obstacle à la première.

Dès le lendemain du délibéré des magistrats de la rue de Montpensier, le 10 mai, Matignon faisait savoir à l’AFP ses craintes. Ouvrir la voie à un tel référendum c’était, selon le premier ministre, créer une « situation dangereuse » pour « la conduite de l’action publique ». La procédure vient en effet contrecarrer un projet gouvernemental adopté par le Parlement. Pour parvenir à ce coup politique, l’opposition à l’origine de la procédure de référendum, a exploité les failles de la législation. Un RIP ne peut porter sur un sujet faisant l’objet d’une loi promulguée depuis moins d’un an. Or si Pacte était arrivé au bout de son parcours législatif, le projet de loi n’avait pas atteint le bureau du président de la République dont le paraphe acte sa promulgation. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’en est donc tenu à la stricte lettre de la Constitution, ouvrant la voie au référendum d’initiative partagée pour la première fois depuis son inscription dans le texte en 2008.

Mise en garde

Il restait aux magistrats de trancher sur le projet de loi Pacte. La procédure d’examen par le Conseil constitutionnel permet au gouvernement d’envoyer des observations aux juges pour défendre la validité du texte voté. C’est dans ce cadre que l’exécutif, par la voix du secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, a remis le RIP sur la table. Dans ce document, que Le Monde a pu consulter et qui sera mis en ligne sur le site du Conseil constitutionnel, le représentant du premier ministre estimait que toute validation constitutionnelle du projet de privatisation d’ADP entraînerait de facto l’interruption de la procédure référendaire. Selon lui, « le constat ultérieur de la promulgation d’une loi ayant un objet directement contraire (au projet du RIP) prive l’initiative de son objet ».

Let's block ads! (Why?)

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/05/16/privatisation-d-adp-comment-le-gouvernement-a-essaye-de-revenir-a-la-charge-contre-le-rip_5463050_823448.html

Bagikan Berita Ini