Budget 2020 : ce qui est au programme pour les entreprises - Les Échos

Constamment chouchoutées, les entreprises ? Nombre des réformes économiques lancées par Emmanuel Macron ces deux dernières années ont été saluées par le patronat. Néanmoins, depuis un an, le gouvernement a commencé à prendre l'habitude de solliciter les entreprises pour boucler les exercices budgétaires difficiles. C'était le cas pour le projet de loi de Finances pour 2019 - avec notamment une transformation du CICE en baisse de charges moins avantageuse que prévu - mais aussi en décembre dernier quand il a fallu financer les mesures en faveur des « gilets jaunes » . Le budget 2020 n'échappera pas à cette règle, même si les mesures annoncées n'ont pas provoqué de trop vif émoi dans le monde patronal.

Des coupes limitées dans les niches fiscales

Au printemps, le gouvernement avait annoncé 1 à 1,5 milliard d'euros de coupes dans les niches fiscales dont bénéficient les entreprises, pour financer les mesures issues du grand débat. Finalement, la baisse ne devrait être que de 620 millions l'an prochain , preuve des difficultés à tailler dans les dépenses fiscales. Bercy a notamment prévu de revoir l'avantage fiscal pour le gazole non routier (GNR) accordé à certains secteurs (notamment des travaux publics), déjà dans le viseur l'an dernier. Prudent, l'exécutif a décidé que la fin de cet avantage fiscal se fera finalement en trois ans - avec une première réduction de 45 % en juillet 2020 - et des mesures d'accompagnement.

Bercy a aussi décidé d'encadrer la déduction forfaitaire spécifique (DFS) qui profite à certains secteurs (bâtiment, nettoyage, etc.). Le rabot sur cette niche sociale doit permettre d'économiser 400 millions, sur le 1,6 milliard qu'elle coûte aux comptes publics.

A l'horizon 2021 cette fois, le crédit impôt recherche (CIR) devrait connaître un aménagement à la marge sur la déductibilité du « forfait de frais de fonctionnement », ce qui devrait faire baisser la facture de 200 millions. La retouche du dispositif sur le mécénat doit rapporter 80 millions.

Une baisse d'IS moins forte que prévu

Les grands groupes vont devoir attendre pour goûter complètement aux baisses de fiscalité promises. Déjà en décembre dernier, l'exécutif avait annulé la baisse d'impôt sur les sociétés (IS) prévue en 2019 pour les grands groupes (dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros). Pour 2020, elle aura bien lieu, mais sera moins forte qu'espérée. Ainsi le taux d'IS de ces grands groupes passera de 33 % à 31 %, alors que le gouvernement tablait initialement sur 30 %. Cela doit permettre d'économiser 700 millions d'euros. L'exécutif continue de promettre un taux de 25 % en 2022.

La trésorerie d'Action logement ponctionnée

C'est une ficelle sur laquelle Bercy a déjà tiré dans le passé. Le gouvernement va ainsi puiser dans les réserves d'Action logement - anciennement appelée le « 1 % Logement ». Ce fonds est alimenté par les cotisations patronales des entreprises de plus de 20 salariés (ce seuil est passé à 50 depuis le vote de la loi Pacte). Le gouvernement a prévu de prélever 500 millions d'euros en une fois sur la trésorerie de la structure et la somme devrait être fléchée vers le ministère du Logement.

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