La cellule de régularisation des comptes cachés a rapporté 9,4 milliards d'euros à l'État - Le Figaro

EXCLUSIF - Ce service du fisc, ouvert en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, a été fermé fin 2017. Mais un stock de plus de 10.000 dossiers restait à traiter et a rapporté une coquette somme au budget de l’État, détaillée dans un rapport que dévoile Le Figaro.

Dernier inventaire pour l’emblématique service de régularisation des avoirs à l’étranger (STDR), installé en 2013 par le gouvernement Ayrault après l’affaire Cahuzac et fermé fin 2017. En cinq ans, cette «cellule de dégrisement fiscal» a traité plus de 47.000 dossiers de contribuables repentis n’ayant pas déclaré des fonds placés dans des pays pratiquant le secret bancaire. Assurés de ne pas être poursuivis au pénal, ces volontaires, qui avaient dans la majorité des cas bénéficié d’un héritage ou d’une donation, n’encouraient que des amendes et pénalités.

Sur cette promesse, la cellule connut un beau succès. En cinq ans, elle a permis à l’État de récolter 9,4 milliards d’euros en impôts et amendes. Selon un rapport remis ce mardi aux parlementaires, que Le Figaro dévoile en exclusivité, le STDR a encore traité 11.344 dossiers au cours de l’année 2018. La fermeture des guichets le ...

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