Assurance-vie : les mutualistes demandent l'aide du gouvernement - Les Échos

Face à la baisse des taux d'intérêt,  qui fragilisent les assureurs-vie, les mutualistes appellent le gouvernement à l'aide. Leur objectif : faire en sorte que le régulateur tienne compte du choc des taux négatifs et applique les règles de solvabilité avec plus de souplesse. Comme c'est le cas en Allemagne.

« Ce que nous demande le régulateur, c'est qu'après un choc, on soit au même niveau [de ratio de solvabilité, NDLR] qu'avant un choc, s'est plaint mardi Thierry Martel, le président de l'Association des Assureurs Mutualistes (AAM), en marge de la Journée des administrateurs de l'AAM. Il faut simplement se redonner du temps pour remonter. »

Concrètement, les assureurs ont demandé au ministre des Finances de prendre un arrêté pour leur permettre, d'une part, de compter en fonds propres les bénéfices qu'ils ont mis en réserve sous forme de provision (PPE) pour lisser les rendements, d'autre part, de laisser leur ratio osciller dans une fourchette large.

Sujet politique

Le patron de l'AAM, directeur général de Groupama, se montre optimiste. Bruno Le Maire « trouve effectivement légitime que la France ne se tire pas une balle dans le pied, notamment par rapport à nos voisins allemands », selon lui. Entre les lignes, Thierry Martel reconnaît que le régulateur, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pourrait ne pas se montrer aussi compréhensif.

« Notre instruction est en cours, confirme une source proche de Bercy. On regarde cela avec attention, notamment au regard du droit des assurés. » La question peut paraître technique, mais elle est éminemment politique : si elles visent la robustesse des assureurs, les règles de solvabilité sont censées in fine protéger l'épargnant.

L'enjeu est clef. La France compte 37 millions de bénéficiaires d'assurances-vie, qui ont souscrit pour la plupart des contrats dits en euros, au capital garanti et au rendement généreux. L'encours total s'élève à 1.700 milliards d'euros… Les assureurs, qui ont investi cet argent en grande partie dans des obligations d'Etat au rendement devenu cet été négatif, peuvent essuyer des pertes.

Recapitalisations

Conséquence : leur ratio de solvabilité dégringole. « Il y a cette espèce de paradoxe où, en effet, une projection en solvabilité II peut éventuellement suggérer un défaut de solvabilité, alors qu'en réalité, la situation financière est bonne et durablement bonne », plaide Pascal Demurger, directeur général de la MAIF.

Ces règles ont poussé plusieurs assureurs à prendre des mesures pour renforcer leurs fonds propres, ces dernières semaines. C'est le cas de Suravenir, qui a été  recapitalisé à hauteur de 540 millions d'euros par sa maison mère Arkéa, ou de AG2R La Mondiale, qui a placé une émission de dette de 500 millions d'euros.

La profession veut éviter qu'une  onde de choc se propage et que cela crée un mouvement de panique. A force de relever les exigences prudentielles, « il y a un moment ou ça ne passe plus, juge Thierry Martel. Mais il ne faut pas affoler les Français. Aujourd'hui, il n'y a aucun risque de liquidité sur leur épargne. »

Nouveaux produits

Pour Bruno Le Maire, le chantier numéro 1 est la révision de la directive européenne Solvabilité II, prévue l'année prochaine, et l'élargissement de l'offre de produits avec le Plan épargne retraite (PER) et les nouveaux fonds « eurocroissance », prévus par la loi Pacte.

Mais le ministère des Finances n'est pas indifférent à la demande d'un arrêté des assureurs, qu'il place d'abord sur un plan technique. « Les boulons peuvent être finement réglés au niveau national, mais c'est secondaire par rapport à l'enjeu global des taux bas, selon une source proche de Bercy. On a un secteur très robuste. »

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