Comme prévu, le procès contre ExxonMobil s’est soldé par une cuisante défaite pour l’Etat de New York, qui poursuivait la multinationale, accusée d’avoir sous-estimé dans ses comptes le coût du réchauffement climatique. Mardi 10 décembre, le juge à la Cour suprême de l’Etat de New York, Barry Ostrager, a déclaré la major du pétrole non coupable. Dans sa décision de 55 pages, le juge note que « le bureau du procureur a échoué à prouver qu’ExxonMobil avait fait des déclarations substantielles inexactes ou des omissions sur ses pratiques et ses procédures, qui auraient induit en erreur un investisseur raisonnable », écrit le juge, qui ajoute que « rien dans ce jugement ne vise à exempter ExxonMobil de sa responsabilité de contributeur au changement climatique par le biais de l’émission de gaz à effet de serre dans la production de ses énergies fossiles ».
Le dernier jour du procès, le 7 novembre, avait connu un rebondissement spectaculaire avec la retraite en rase campagne du vice-procureur de New York. Jonathan Zweig avait révélé, comme si de rien n’était, qu’il abandonnait trois chefs d’inculpation sur quatre contre le groupe pétrolier et gazier : que l’entreprise avait trompé volontairement et en connaissance de cause les investisseurs sur le coût réel pour l’entreprise du réchauffement ; que des investisseurs avaient été trompés en achetant des actions sur la foi de ces informations fausses ; qu’il y avait eu tromperie en droit civil.
« Une farce cruelle »
Seule demeurait une accusation fondée sur une législation spécifique à l’Etat de New York, le Martin Act, qui n’exige pas de prouver l’intention frauduleuse ni que des investisseurs ont été trompés. L’avocat d’Exxon, Theodore Wells, s’était montré consterné, accusant le parquet d’avoir « harcelé » l’entreprise pendant des années. « C’est une farce cruelle, parce que la réputation de beaucoup de personnes très bien a été affectée par ce procès », a protesté Wells.
Au fil des auditions, les débats avaient largement tourné à l’avantage de la multinationale, notamment lorsque Rex Tillerson, secrétaire d’Etat de Donald Trump jusqu’en mars 2018, PDG du groupe de 2006 à 2016, est intervenu en tant que témoin. Ouvert, le 23 octobre, à New York, le procès se voulait être le pendant des poursuites engagées contre les multinationales du tabac. Il était reproché à Exxon d’avoir floué les investisseurs en sous-estimant le coût que devrait supporter l’entreprise en raison du durcissement prévisible des législations pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette présentation jugée trompeuse aurait conduit à surévaluer les actions du groupe et à favoriser son financement, au détriment des entreprises engagées dans la transition énergétique.
Des poursuites au Texas, au New Jersey et au Massachusetts
Concrètement, le parquet de New York accusait le groupe d’avoir utilisé deux manières différentes pour évaluer le coût des émissions : l’une destinée à son rapport annuel et l’autre pour les projets de terrain. Rex Tillerson l’a reconnu, expliquant que ces outils correspondaient à des niveaux de calcul différents, l’un macroéconomique, valorisant la tonne de C02 à 80 dollars (72 euros) en 2040, l’autre microéconomique, 40 dollars seulement, ce qui incite à investir. Très vite, il est apparu que le procès s’enlisait, le juge reprochant au procureur de « torturer » les témoins en répétant sans cesse ses questions.
Sans surprise, le Wall Street Journal avait dénoncé une « parodie de procès climatique », notant qu’aucun actionnaire ne s’était plaint, que l’auditeur du groupe PwC n’avait connaissance d’aucune tentative de manipulation. En août, la Security Exchange Commission, le gendarme de la Bourse américaine, avait classé sans suite une enquête de plus de deux ans. L’affaire n’est sans doute pas finie. La compagnie est aussi poursuivie par les Etats du Texas, du New Jersey et du Massachusetts.
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Défaite de l'Etat de New York contre ExxonMobil - Le Monde"
Post a Comment