Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de nouveauté. Baisse de l’impôt sur le revenu et exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, prélèvement à la source, fusion de tribunaux ou encore cotons-tiges interdits à la vente… Voici ce qui change avec le passage à la nouvelle année.

Salaire, emploi

Smic. Pas de coup de pouce du smic, comme l’avait annoncé Bruno Le Maire, mais une revalorisation de 1,2%. Le salaire minimum de croissance passe ainsi de 10,03 à 10,15 euros brut et le smic mensuel de 1 204 à 1 219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.

Apprentis. Les centres de formation d’apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme «Avenir Pro» de 2018, qui avait fait l’objet d’un bras de fer entre le patronat et les régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.

CSE. Les entreprises de plus de 11 salariés sont tenues de mettre en place les conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l’adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50 000 CSE ont été mis en place, selon le ministère du Travail.

Impôts

Revenu. L’impôt sur le revenu est en baisse : promesse phare du président Macron aux gilets jaunes, cette baisse de 5 milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.

Taxe d’habitation. 80% des foyers seront totalement exonérés de taxe d’habitation au 1er janvier et la suppression sera étalée sur 3 ans pour les autres.

Prélèvement à la source. Les assistantes maternelles et aides à domicile seront désormais soumises au prélèvement à la source, qu’il incombe au particulier employeur de mettre en œuvre, sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

Suppressions. Taxe sur les voyageurs de commerce, redevance géothermie, cotisation de solidarité sur le blé et l’orge… 18 taxes à faible rendement sont supprimées en 2020.

Environnement

Anti-gaspi. C’est une révolution de salle de bains : les cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique seront désormais interdits à la vente. Ce sera également le cas de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique, avant que d’autres produits plastiques à usage unique ne rejoignent la liste en 2021, dans le cadre des dispositions de la loi Egalim.

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Pesticides. Les distances minimales d’épandage des pesticides par rapport aux habitations seront fixées à 5 et 10 mètres selon les types de cultures, avec des possibilités de dérogation en cas d’accord local.

Bisphénol A. Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit pour les contenants alimentaires, est banni des tickets de caisse, en application d’une décision européenne.

Dioxyde de titane. Le dioxyde de titane, un additif controversé, sera interdit dans les denrées alimentaires. Cette substance qui contient des nanoparticules, utilisée principalement comme colorant, est notamment présente dans certains bonbons, desserts et crèmes glacées.

Malus. Du côté des automobiles, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV. Le seuil de déclenchement du malus à l’achat est abaissé à 110 g CO2/km, contre 117 g CO2/km actuellement. Le malus maximum à l’achat d’un véhicule polluant passe pour sa part de 10 500 à 20 000 euros et les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Terrasses chauffées. C’est la première ville française à opter pour la fin des terrasses chauffées. A Rennes, la municipalité a décidé d’interdire au 1er janvier les chauffages extérieurs pour réduire leur impact écologique.

Bonus

Prime Macron. La prime défiscalisée pour les salariés (la fameuse «prime Macron» décidée l’an dernier pendant la crise des gilets jaunes) est reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Auto-entrepreneurs. Alignement des allègements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sur ceux des autres entrepreneurs, avec un rabais de 50% seulement la première année au lieu de trois ans dégressifs (-75% à -25%).

SNCF

Statut. La fin d’une époque : les nouvelles recrues de la SNCF ne pourront plus bénéficier du statut de cheminot, qui continuera à s’appliquer aux 131 000 personnes qui en bénéficient actuellement.

GPU. Le groupe public ferroviaire (GPF), construit avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial ou Epic (Epic de tête, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), devient le groupe public unifié (GPU), constitué de cinq sociétés anonymes à capitaux publics.

Santé

Homéopathie. Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécu qu’à hauteur de 15% (contre 30% auparavant), prélude à un déremboursement total à partir de 2021. La Haute Autorité de santé (HAS) avait conclu en mai dernier que les produits homéopathiques n’avaient «pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d’un remboursement».

Angine. Les tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) ou «tests angine» pourront être réalisés par les pharmaciens et non plus seulement par les médecins. Ces tests permettent de savoir si l’angine est due à un virus ou à une bactérie, et donc d’éviter la prescription d’antibiotiques dans le premier cas.

«Panier de soins». Le remboursement intégral de certaines lunettes, des prothèses dentaires et aides auditives entre en vigueur. Une étape dans l’instauration de deux «paniers de soins» intégralement remboursés d’ici à 2021 accessibles à tous les assurés qui ont une complémentaire santé, sans condition de revenu.

Défibrillateur. Tous les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, c’est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes, devront obligatoirement se doter d’un défibrillateur.

Logement

Aide. Rénovation énergétique des bâtiments : possibilité aux ménages modestes de bénéficier d’une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dès qu’ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie pour leur logement.

Timbres

Augmentation. Nouvelle hausse du prix du timbre en 2020, de 10% environ : le timbre rouge passe à 1,16 euro (contre 1,05 € en 2019) et le vert à 0,97 euro (contre 0,88 €), augmentant respectivement de 11 et 9 centimes.

Permis

Permis à un euro. L’aide de l’Etat appelée «permis à un euro par jour» – un prêt allant de 600 à 1200 €, sans intérêt ni frais de dossier, remboursable sur une durée de vingt à quarante mois pour les jeunes de 15 à 25 ans – ne sera accessible aux candidats faisant appel à des écoles de conduite ou des associations disposant du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite».

Tabac

Hausse. Le prix du paquet de 20 cigarettes passe à 9,10 ou 9,20 euros selon les marques. Le détail paquet par paquet est à retrouver dans l’arrêté du 8 décembre.

Tribunaux

Fusion. C’est l’une des principales mesures de la réforme de la justice promulguée en mars : la controversée fusion des tribunaux d’instance et de grande instance entre en vigueur. Juridictions de proximité par excellence, traitant les petits litiges du quotidien, les tribunaux d’instance disparaissent et seront soit regroupés avec les TGI au sein de «tribunaux judiciaires», soit deviendront des chambres détachées de ces tribunaux. Combattue par les syndicats de magistrats et par les avocats, cette réorganisation vise à créer pour le justiciable une «porte d’entrée unique à la justice», avec la promesse qu’aucun site ne fermera.

LIBERATION avec AFP