JUSTICE - Carlos Ghosn devait être jugé en 2020 au Japon pour malversations financières. Maintenant que l'ancien PDG de Renault-Nissan a fui le Japon pour le Liban, que va-t-il advenir de ses procédures judiciaires en cours ?
- La rédaction de LCI
En se réfugiant au Liban, Carlos Ghosn a dit fuir le "système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité". L'ancien PDG de Renault-Nissan fait l'objet dans le pays de quatre inculpations : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.
Ces dernières semaines au Japon, alors qu'il était en liberté conditionnelle et soumis à un contrôle judiciaire strict, Carlos Ghosn préparait ces procès, prévus à partir d'avril 2020, avec ses avocats. Maintenant qu'il a fui, que va-t-il advenir de ces procédures judiciaires ?
Lire aussi
Dans l'immédiat, son avocat japonais a déploré un départ "inexcusable". "L'équipe de défense a complètement perdu la face", ayant promis que Carlos Ghosn ne quitterait pas le pays, a analysé pour l'AFP l'ex-procureur et aujourd'hui avocat Nobuo Gohara. "Pour les procureurs, c'est une situation extrêmement grave. Nissan doit avoir peur. Les procureurs aussi". Et pour cause, Ghosn ne sera pas extradé vers le Japon. En cas d'un possible recours à Interpol (et d'une possible émission de notice rouge consistant à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier), le nom de M. Ghosn serait bien communiqué aux frontières des pays membres pour réclamer une arrestation. "Mais Interpol ne peut pas le faire arrêter par la force, ou imposer une quelconque décision au Liban", explique à l'ancien ministre de la Justice libanaise, Ibrahim Najjar. "La justice libanaise peut le juger s'il est établi qu'il a commis un crime punissable par le droit libanais", mais "le Liban ne peut pas juger une personne accusée de fraudes fiscales commises dans un pays étranger", ajoute l'expert.
Quid de l'enquête en France ?
En France, où une enquête avait été ouverte en avril pour "abus de biens sociaux" et "corruption", "sa fuite ne devrait pas avoir de conséquence sur notre enquête, en tout cas pas de prévisible", a observé mardi Catherine Denis, procureur de la République de Nanterre, pour l'AFP. L'enquête porte sur des prestations de conseils fournies par l'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer - ils contestent toute irrégularité - avec la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, sous le règne de Carlos Ghosn.
"L’étape attendue dans les prochaines heures, c’est probablement l'émission d’un mandat d’arrêt international par les autorités japonaises" a expliqué à LCI l'avocat pénaliste Stéphane Babonneau. Mais que ce soit depuis le Liban ou même depuis la France, Carlos Ghosn ne risque pas d'être extradé.
Sur le même sujet
Et aussi
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Fuite de Carlos Ghosn : que risque-t-il maintenant qu'il est au Liban ? | LCI - LCI"
Post a Comment