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Pourquoi c'est important. Affaire Carlos Ghosn : peut-on avoir deux passeports français ? - Le Dauphiné Libéré

Pourquoi c'est important. Il fait désormais l'objet d'une demande d'arrestation d'Interpol. Carlos Ghosn, ex-patron de l'alliance Renault-Nissan, est passé de magnat de l'automobile à criminel recherché après sa fuite rocambolesque lundi vers le Liban. 

Les circonstances de son départ du Japon, où il est accusé de malversations financières et était assigné à résidence après 130 jours en prison, demeurent obscures. On ignore encore sous quelle identité il a voyagé et dans quelles conditions. Et surtout avec quel passeport. Ses avocats japonais étaient en effet en possession des trois passeports de Carlos Ghosn au moment de sa fuite : français, libanais et brésilien. 

Mais une source proche de l'enquête a affirmé jeudi que l'ex-patron avait en réalité deux passeports français, dont un sur lui dans un étui fermé par un code secret.

Est-ce légal ? En principe, avoir deux passeports français est impossible. Toutefois, le site du service public précise deux exceptions : "Si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage, ou si votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles".

Lors de voyages professionnels rapprochés, votre passeport peut en effet être conservé par le consulat ou l'ambassade pour une demande de visa, alors que vous en avez besoin pour vous rendre dans un autre pays. 

Autre cas où vous pouvez avoir besoin d'un second passeport, si celui-ci fait apparaître des "destinations incompatibles". Certains pays peuvent vous refuser l'entrée sur son territoire si un visa ou le tampon d'un certain pays figure sur votre passeport. Exemple : dans de nombreux pays arabes comme le Liban, votre passeport ne peut pas porter la mention d'un visa d'Israël. 

Dans le cas où vous avez besoin d'un second passeport, vous pouvez en faire la demande en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture, en apportant les documents nécessaires à l'établissement d'un passeport. Et des documents attestant de votre situation (attestation d'employeur, billets d'avion...). Ou à l'ambassade de France si vous êtes à l'étranger.

Attention toutefois car "la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution", précise le site du service public. Il pourra donc vous être refusé.

Des hommes et femmes d’affaires peuvent donc avoir deux passeports français, tout comme des journalistes et correspondants étrangers qui voyagent dans des pays aux destinations incompatibles. 

Est-ce ce deuxième passeport que Carlos Ghosn a utilisé ? Dans le cas de Carlos Ghosn, une autorisation exceptionnelle du tribunal lui permettait d’avoir un second passeport sur lui, enfermé dans une sorte d’étui qui restait en sa possession mais dont la clef (un code secret) était également détenue par ses avocats.

Ce document lui tenait lieu de visa de court séjour dans l’archipel et il devait donc l’avoir à portée de main pour ses déplacements internes. En cas de contrôle, il devait contacter l’avocat détenteur du code pour que celui-ci se déplace (il ne pouvait se contenter de donner le code par téléphone à un policier).

Les autorités japonaises n’ont cependant pas de données informatiques indiquant que Carlos Ghosn, facilement reconnaissable, se serait présenté sous sa réelle identité aux contrôles aux frontières du Japon avant son départ, dans aucun des aéroports du pays.

L'ex-patron est donc soupçonné d’avoir employé un "moyen illégal" de sortie du territoire (sous une autre identité ou en échappant aux contrôles), souligne la chaîne publique de télévision NHK citant des sources proches des enquêteurs.

Ce deuxième passeport français aurait en revanche pu être utilisé à son arrivée en Turquie pour les formalités habituelles, avant de voyager ensuite vers le Liban où, selon les autorités locales, il est entré en toute légalité.

Carlos Ghosn doit s'exprimer lors d'une conférence de presse le 8 janvier du Liban et pourrait livrer de plus amples informations sur les conditions de sa fuite du Japon.

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