Modèles d’iPhone «ralentis» : 25 millions d’euros d’amende pour Apple - Le Parisien

L'affaire avait fait grand bruit il y a deux ans. Ceux qui possédaient alors un iPhone 6, SE ou 7 s'en souviennent certainement. Pour des milliers d'entre eux, la mise à jour de leur système d'exploitation iOS dans le courant de l'année 2017 avait conduit à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil. Certains des consommateurs avaient dû changer de batterie ou même acheter un nouvel appareil.

Saisie par le parquet de Paris pour enquêter sur ce sujet après une plainte déposée par l'association HOP ( Halte à l'obsolescence programmée ), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu une conclusion sans appel. « Les consommateurs auraient dû être informés du risque. Ce défaut d'information des consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse par omission », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet.

Selon nos informations, Apple devra à ce titre s'acquitter d'une amende de 25 millions d'euros et publier, sur son site Internet, un communiqué. Une somme proposée par la DGCCRF avec l'accord du procureur de la République et que le géant américain a accepté de payer dans le cadre d'une « transaction pénale ».

Cette amende est la plus forte jamais infligée par la répression des fraudes. « Les consommateurs souhaitent des produits plus durables pour préserver la planète et leur pouvoir d'achat. La DGCCRF est là au quotidien pour répondre à ces exigences et protéger les Français », se félicite ainsi Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Le mea culpa du constructeur

Contacté par nos soins, Apple reconnaît l'existence de cette amende. « Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients ; et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante. Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF », précise le géant américain, qui avait d'ailleurs présenté ses excuses dès fin 2017 et proposé à ses clients propriétaires d'Iphone 6 de fortes remises sur les batteries.

Initialement, la plainte déposée par HOP l'était sur le fondement du délit d'obsolescence programmée. Car selon l'association, « tout était orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones », affirmait à l'époque la déléguée générale de l'association, Laëtitia Vasseur. Or, même si « le défaut d'information a eu un impact sur la durabilité de l'appareil, notre enquête n'a pas mis en évidence l'obsolescence programmée au sens juridique », souligne Loïc Tanguy.

Pas d'indemnisation pour les 15 000 victimes

Par ailleurs, contrairement à l'affaire concernant l'assureur SFAM et qui avait conduit la DGCCRF à demander en juin une amende de 10 millions d'euros ainsi que des dédommagements, aucune indemnisation n'est cette fois-ci prévue pour ceux qui ont été « victimes » de cette « tromperie par omission » d'Apple. « Dans ce cas précis, il est difficile d'appréhender le dommage individuel et d'estimer l'impact financier », précise le directeur de cabinet, Loïc Tanguy.

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L'association HOP, qui avait été sollicitée par environ « 15 000 personnes confrontées à cette problématique de mises à jour », se réserve désormais le droit d'envisager une action au civil afin d'obtenir des indemnisations.

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