Chômage partiel : en quoi ça consiste ? Quelle rémunération... - Linternaute.com

CHOMAGE TECHNIQUE. Pour enrayer l'épidémie de coronavirus (Covid-19), plusieurs entreprises sont contraintes d'arrêter leur activité et de recourir au chômage partiel. Quelles sont les conséquences pour vous ? Quelle indemnité allez-vous toucher ? On vous explique tout.

Sommaire

[Mis à jour le 18 mars 2020 à 18h36] C'est un des dommages collatéraux de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Des milliers d'entreprises doivent cesser leur activité durant la période de confinement. Afin de garantir le versement d'une indemnité à leurs salariés, elles peuvent recourir à l'activité partielle. Ce dispositif, également désigné sous le terme de chômage partiel ou chômage technique, garantit l'octroi d'une rémunération, dont une partie est prise en charge par l'Etat. Le déplafonnement du chômage partiel va coûter plus de huit milliards d'euros, a indiqué le ministre de l'Economie ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres. Vous faites partie des salariés concernés, et vous vous interrogez sur l'indemnité que vous allez toucher ? Ayez d'ores et déjà à l'esprit que vous ne toucherez pas l'intégralité de votre salaire. L'allocation représente 84% de votre salaire net. Sachez également que ces indemnités sont soumises au prélèvement à la source. 

Chômage partiel et technique recouvre la même réalité. Il désigne le dispositif d'activité partielle auquel une entreprise recourt lorsqu'elle doit faire face à une baisse, voire un arrêt total de son activité. Elle peut diminuer la durée hebdomadaire de travail ou fermer une partie, voire la totalité de l'entreprise. En contrepartie, les salariés touchent une indemnité de chômage partiel. Cette dernière est versée par l'employeur, et par lui seul, qui reçoit une aide de l'Etat, dans la limite de : 

• 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
• 100 heures par an et par salarié si l'activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise, explique-t-on sur le site service-public.fr.

Vous n'avez aucune démarche à réaliser en tant que salarié. C'est l'employeur, et lui seul, qui doit se tourner vers l'Etat, et plus précisément vers les services départementaux de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). 

Comme expliqué précédemment, vous ne toucherez pas l'intégralité de votre salaire si votre entreprise recourt à l'activité partielle. Le dispositif prévoit une indemnisation à hauteur de 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Seules les personnes rémunérées au Smic (CDD ou CDI) et les salariés en formation perçoivent 100% de leur salaire.

Le chômage technique implique donc pour la plupart des salariés concernés une baisse des revenus. Une personne touchant un salaire net de 2 000 euros par mois percevra 1 680 euros durant cette période, soit 320 euros de moins. A noter : votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuses et porter le plafond au-delà de 84%.    

En tant que salarié, il faut déterminer quel est le montant correspondant à 84% de votre salaire net. Pour ce faire, il suffit de réaliser un produit dit en croix :

(Salaire net x 84) / 100 = indemnité de chômage partiel.

Les entreprises, elles, bénéficient d'un simulateur sur le site du ministère du Travail, ici.

Rassurez-vous, ce sera l'employeur. Tous les mois, vous obtiendrez un récapitulatif, qui pourra éventuellement être sur votre fiche de paie. Dans les faits, votre employeur est chargé du versement de l'indemnité, en attendant d'être lui-même remboursé par l'Etat. Jusqu'à présent, ce dernier ne prenait pas en charge l'intégralité du chômage partiel. Il ne prenait en compte que la partie correspondant à un Smic, soit 8,04 euros par heure chômée. 

Compte tenu de l'étendue et de la sévérité de la crise sanitaire de coronavirus, le gouvernement a annoncé que 100% du chômage partiel allait être pris en charge. Ce sera bien le cas dans la limite de 4,5 Smic. Le Smic net mensuel 2020 étant actuellement à 1 219 euros, le plafond de prise en charge s'établit donc à 4 607,82 euros par mois. On vous résume le calcul si vous êtes perdu : 

(1 219 x 4,5) = 5 485 euros 

(5 485 x 84) / 100 = 4 607,82 euros.

Au-delà de ce plafond, la différence est à la charge de l'entreprise. Attention : il faut bien comprendre que c'est bien le chômage partiel qui sera pris en charge par l'Etat et non 100% de votre rémunération. Le coût total de cette mesure est estimé à plus de huit milliards d'euros sur les deux mois à venir, a fait savoir Bruno Le Maire, à l'issue du Conseil des ministres, mercredi 18 mars. 

Le déplafonnement du chômage partiel "va faire du dispositif Français l'un des plus généreux et plus protecteurs des compétences en Europe" selon Bruno Le Maire pic.twitter.com/igqGFMwm7U

— BFM Eco (@bfm_eco) March 18, 2020

"Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif", est-il précisé. Il est à noter que, pour l'instant, le site permettant aux entreprises de déposer une demande est fermé jusqu'à mardi matin. 

Ce n'est pas possible. Comme le rappellent les Editions Tissot dans une question / réponse dans son espace dédié au Comité social et économique (CSE), votre employeur peut seulement vous inciter à le faire. "L'employeur peut demander, les salariés peuvent refuser", confirmait ainsi une avocate en droit du travail à 20 minutes. "L'employeur peut éventuellement décaler des dates de congés qui auraient déjà été posées en respectant un préavis minimum". Attention, ce préavis est d'un mois. 

Le chômage partiel entraîne une simple suspension de votre contrat de travail. Il n'y a donc pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail. Cela signifie que vous restez donc lié à votre employeur. Si en principe rien ne s'oppose à ce que vous travaillez pour une autre entreprise aux heures chômées, il doit respecter un principe de loyauté vis-à-vis de son employeur, qui découle de l'article L1222-1 du Code du travail. 

Très concrètement, cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous entamez une autre activité durant cette période, en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de la crise sanitaire de Covid-19. Ayez bien à l'esprit que vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent, d'autant plus si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Il est donc plus qu'impératif que vous mettiez la main sur votre contrat de travail pour éviter tout contentieux avec votre employeur. 

Oui. Si vous êtes en contrat d'apprentissage ou intérimaire, vous pouvez bénéficiez d'une indemnisation de chômage partiel si votre entreprise recourt à l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Comme le rappelle Pôle emploi sur son site dédié à la crise du coronavirus, "la nature de votre contrat (CDI, CDD ou intérim) n'a pas d'incidence". "Par exemple, si vous travaillez dans une station de ski qui ferme avant l'heure, vous pouvez également bénéficier de ce dispositif jusqu'au terme prévu par votre contrat saisonnier/ CDD", assure-t-on. Et après ? A la fin de votre contrat de travail, si vous remplissez les conditions de l'Assurance chômage, alors vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et percevoir "l'allocation chômage au titre du/des contrats perdus".

Il va falloir attendre que le gouvernement peaufine son plan de soutien aux indépendants. Sachez toutefois qu'il est question qu'un fonds de solidarité soit mis en place très prochainement. Il permettra le versement d'une aide mensuelle de 1 500 euros pour ceux qui ont dû arrêter leur activité ou ont perdu 70% de leur chiffre d'affaire, a confirmé Bruno Le Maire.

Autre mesure, mais qui ne concerne pas uniquement les indépendants : le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité. Le président a réclamé la suspension des factures lors de son allocution le 16 mars. Pour rappel, les indépendants ne peuvent pas bénéficier du dispositif de chômage partiel, n'ayant pas de fiche de paie. 

Newsletter

La ministre du Travail a annoncé qu'un dispositif équivalent au chômage partiel allait être mis en place pour les assistantes maternelles et personnes employées à domicile, avec "80% du salaire versé". "C'est l'employeur qui fait l'avance et on le remboursera à travers le CESU, nous prendrons les décrets dans les heures qui viennent", a fait savoir Muriel Pénicaud au micro de Jean-Jacques Bourdin lundi 16 mars.

Let's block ads! (Why?)

https://news.google.com/__i/rss/rd/articles/CBMigwFodHRwczovL3d3dy5saW50ZXJuYXV0ZS5jb20vYXJnZW50L2d1aWRlLWRlLXZvcy1maW5hbmNlcy8yNDg5MTQ5LWNob21hZ2UtcGFydGllbC1lbi1xdW9pLWNhLWNvbnNpc3RlLXF1ZWxsZS1yZW11bmVyYXRpb24tcG91ci12b3VzL9IBlgFodHRwczovL3d3dy5saW50ZXJuYXV0ZS5jb20vYXJnZW50L2d1aWRlLWRlLXZvcy1maW5hbmNlcy8yNDg5MTQ5LWNob21hZ2UtcGFydGllbC1lbi1xdW9pLWNhLWNvbnNpc3RlLXF1ZWxsZS1yZW11bmVyYXRpb24tcG91ci12b3VzLTE1ODQ1NTMwODkuYW1waHRtbC8?oc=5

Bagikan Berita Ini