Le dispositif "d'indemnités exceptionnelles" sera effectif à partir de lundi. Plus de trois millions de personnes emploient chaque mois un salarié pour du ménage, de l'aide à domicile, des cours, du jardinage, des menus travaux, ou bien une assistante maternelle agréée, pour la garde d'enfants.
C'est un dispositif qui concerne des milliers de Français. Le mécanisme "d'indemnités exceptionnelles", mis en place pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et assistantes maternelles, dont l'activité est fortement réduite à cause de la crise du coronavirus, sera effectif à partir de lundi 30 mars, a annoncé l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Ce dispositif "inédit, permet aux particuliers employeurs d'être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires", a estimé lors d'une conférence téléphonique Adrien Gauthier, responsable communication clients à l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Ménage, aide à domicile, cours, jardinage, menus travaux... Environ 600 000 personnes travaillent chaque mois au domicile de plus de trois millions de personnes et 450 000 assistantes maternelles gardent quotidiennement des enfants.
Alors concrètement, comment faire si vous faites partie de ces particuliers employeurs ? Vous pouvez vous rendre sur la plateforme habituelle du Cesu ou de pajemploi (pour les assistantes maternelles agréées) à partir de lundi pour déclarer toutes les heures effectuées. Puis, dans un second temps, vous pourrez remplir un formulaire spécifique détaillant les heures prévues non-réalisées avec la rémunération correspondante.
Ensuite, il vous faudra ensuite verser 80% du montant net des heures non-réalisées au salarié et cette somme vous sera remboursée directement sur votre compte bancaire dans un délai "d'environ 15 jours", a détaillé Adrien Gauthier. "Elle n'est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt", précise Le Parisien.
Les employeurs qui le souhaitent auront la possibilité "de verser au salarié les 20% complémentaires sous la forme d'un don solidaire", a ajouté Adrien Gauthier. Ainsi, pour l'ensemble de ces salariés, les pouvoirs publics en appellent d'abord à la "solidarité nationale". Il faut "que chacun fasse en sorte qu'à la fin du mois, tous nos salariés aient 100% de leur net", a plaidé, vendredi, Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France, sur franceinfo.
Pour les particuliers qui déclarent mensuellement leur salarié sur papier, souvent car ils n'ont pas internet, environ 280 000 déclarants, un formulaire sera envoyé par courrier la semaine prochaine.
Enfin, pour les entreprises mandataires, qui fournissent et facturent directement les prestations au particulier bénéficiaire, un dispositif d'activité partielle est en cours d'élaboration et sera annoncé la semaine prochaine, a précisé Adrien Gauthier.
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