Les particuliers employeurs pourront mettre leur nounou ou aide à domicile au chômage partiel - BFMTV.COM

Depuis le 17 mars, les trois millions de Français particuliers employeurs sont dans l’inconnu. Leurs employés (jardiniers, nounous, aides à domicile, …) ont des petits salaires et ne sont pas éligibles au chômage partiel. Une situation qui inquiète. L'Urssaf a reçu plus 100.000 appels, mails ou sollicitations sur les médias sociaux depuis le 12 mars, date de l’allocution d’Emmanuel Macron.

C’est pourquoi l'Acoss, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, vient d’annoncer un dispositif qui sera mis en place dès lundi 30 mars. "Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur se trouvant en difficulté. Pour les employeurs qui le peuvent, les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale", peut-on lire sur le communiqué.

Un procédé en trois étapes

1 - Déclarer les heures réalisées

Le procédé va se dérouler en trois étapes. Dès lundi 30 mars, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi vont déclarer et rémunérer les heures réellement réalisées par leur salarié au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi.

2 - Déclarer les heures non réalisées

Ensuite, ils vont déclarer les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle qui sera disponible en ligne le 30 mars. “L’indemnisation est à verser directement par l’employeur, elle correspond à 80% du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt”, précise le communiqué de l’Acoss.

3 - Etre remboursé (et faire un don solidaire)

Et enfin, dans les semaines qui suivent, l’employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. “L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire. Par ailleurs, l’employeur pourra verser les 20% restant au titre d’un don solidaire.”

Par ailleurs, pour les particuliers employeurs qui n’ont pas internet, une mesure a été prise : “Ce dispositif a été adapté pour les employeurs Cesu qui n’ont pas accès à Internet. Ils recevront début avril par courrier, le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre, déclarer et verser à leur salarié, selon leur choix, l’intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées”. 

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