Privatisation d'ADP : le Conseil constitutionnel officialise l'échec du projet de référendum - Le Monde

Le Conseil constitutionnel a constaté officiellement jeudi 26 mars l’échec du projet de référendum sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) qui n’a pas obtenu en neuf mois le soutien de 10 % des électeurs exigé pour être validé. « Le nombre de soutiens (…) à recueillir était de 4 717 396 » mais seuls « 1 093 030 » signatures ont été enregistrées et validées, indiquent les « sages » dans un communiqué.

« La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris n’a donc pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », constate l’institution qui publiera cette déclaration au Journal officiel.

Le dernier pointage, effectué le 13 mars, date de clôture de la période de recueil des signatures, faisait état d’un nombre de 1 090 570 soutiens au référendum, un chiffre depuis légèrement réévalué (+ 2 460) après l’étude des derniers recours.

Le projet repoussé à une date indéterminée

La question d’une éventuelle privatisation d’ADP a été repoussée à une date indéterminée par le gouvernement compte tenu de l’effondrement du marché et des difficultés du secteur aérien liés à la crise du coronavirus. La décision a été bien accueillie par l’opposition, à l’origine du projet de référendum, qui mise sur un enterrement pur et simple de ce projet gouvernemental controversé.

Personne, depuis, n’avait espéré voir ce processus aboutir. La première étape, réunir le soutien de 185 parlementaires, n’avait jamais été franchie. Les oppositions à Emmanuel Macron n’y sont parvenues qu’à la faveur d’une alliance inédite entre la droite et l’ensemble de la gauche hostile à la privatisation d’ADP prévue dans la loi Pacte. Le tout sur fond de mouvement des « gilets jaunes ». Sur les ronds-points, les protestataires ont popularisé l’idée du référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Restait l’étape-clé du recueil des 4,7 millions de signatures d’électeurs en neuf mois. Un échec dont il sera compliqué de tirer les leçons tant elles sont protéiformes. Au sein de la majorité, les responsables pourront interpréter ce revers comme un message clair de l’opinion qui ne serait pas opposée à la privatisation d’ADP. Les instigateurs du RIP blâment, eux, les failles techniques et légales du dispositif.

Le Monde avec AFP et Reuters

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