Coronavirus: cet avocat lance une action collective pour « geler les dividendes » - BFMTV.COM

Une action collective en justice a été lancée "pour geler les dividendes" des grandes sociétés afin de créer une "contribution de solidarité exceptionnelle" en raison de la crise du coronavirus, a annoncé jeudi Maître Christophe Lèguevaques, l’avocat à l'origine de la procédure.

Selon lui, "le gouvernement instaure un traitement inégalitaire en matière de solidarité". "Alors qu’il est demandé des efforts aux salariés et que de nombreuses entreprises, petites ou moyennes, se trouvent dans une situation préoccupante, la plupart des groupes du CAC40 refusent de renoncer à la distribution des dividendes sur les résultats de 2019 ou au paiement de bonus indécents à des traders dont l’utilité sociale reste à démontrer", explique-t-il à nos confrères de L'Obs.

Cette action collective gratuite est ouverte, du jeudi 2 avril midi au mardi 7 avril 2020 midi, "aux citoyens, aux syndicats, aux ONG ainsi qu’aux entreprises (TPE/PME), commerçants, artisans et professions libérales", précise Me Christophe Lèguevaques dans un communiqué.

Une requête devant le Conseil d'Etat va être déposée le 7 avril, "pour qu'il enjoigne au gouvernement de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposent", a précisé l'avocat, qui s'est fait connaître, avec la plateforme MySmartCab.fr, pour ses actions collectives dans les dossiers du Levothyrox et des compteurs Linky.

"Contribution exceptionnelle à hauteur de 75% des dividendes"

Cette procédure vise à interdire "à toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d'euros de CA (chiffre d'affaire, ndlr) de distribuer des dividendes cette année", selon l'avocat, inscrit au barreau de Paris et de Toulouse. Mais aussi à créer une "contribution exceptionnelle à hauteur de 75% des dividendes (soit environ 37 milliards d’euros) pour financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hôpital public et un plan de relance écologique".

Si Me Lèguevaques dit avoir bien conscience qu’il s’agirait d’une remise en cause de la propriété privé, il rappelle que "l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dispose que ‘Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés’ Et l’article 12 du préambule de la constitution de 1946 stipule que ‘La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales’".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait appelé lundi les entreprises ayant recours à des mesures de chômage partiel à ne pas verser de dividende, après avoir interdit de le faire aux groupes bénéficiant d'un report de charges. Une dizaine d'organisations, dont les syndicats CGT, FSU, Solidaires et les associations Attac ou Greenpeace veulent de leur côté que le gouvernement exhorte toutes les entreprises à ne verser aucun dividende compte tenu de la crise du coronavirus. 

Plusieurs grands groupes, comme Airbus ou les banques Natixis et Société Générale, ont déjà indiqué que les dividendes 2019 ne seraient pas proposés. Mais certains comme Publicis ou le fabricant de semi-conducteurs STMicroelectronics, ont maintenu leur versement.

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