Voilà une décision susceptible de faire froncer les sourcils de nombreux employeurs. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à Amazon France de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires, médicaux et d’hygiène, tant que la société n’aura pas apprécié correctement les risques auxquels sont exposés ses salariés, du fait de la pandémie de Covid-19. Rendue en référé, cette ordonnance représente un vigoureux rappel à la loi adressé aux entreprises, au moment même où Emmanuel Macron vient d’exprimer, durant son allocation télévisée, lundi 13 avril, la volonté de « redémarrer », à compter du 11 mai, « notre industrie, nos commerces et nos services ».
Depuis plusieurs semaines, Amazon France est pointée du doigt par les syndicats, au motif que la direction ne se soucierait guère de la protection de ses équipes contre le risque de contamination. Des membres du personnel ont fait valoir leur droit de retrait, tandis que plusieurs alertes pour « danger grave et imminent » ont été déclenchées. Début avril, l’inspection du travail s’en est mêlée, en exigeant que des mesures soient prises dans cinq sites, afin de mettre fin à la « situation dangereuse » qui prévalait. Qu’était-il reproché au géant de l’e-commerce ? Le non-respect de la « distanciation sociale » à certains endroits, le manque de gel hydroalcoolique dans d’autres, etc.
C’est dans ce contexte que l’Union syndicale Solidaires a engagé un recours en référé, avec l’objectif d’obtenir la fermeture, temporaire, de tous les centres de distribution d’Amazon dans l’Hexagone. Le tribunal n’est pas allé aussi loin, mais sa décision sonne comme une sévère remontrance. Les magistrats reconnaissent que l’entreprise a accompli des efforts et que son « organisation du travail a été constamment modifiée », afin de contenir la propagation du virus. Mais ces « changements » sont intervenus « sans concertation préalable avec les représentants du personnel » et n’ont pas été « portés de manière appropriée à la connaissance des salariés ». En outre, la direction a réalisé une analyse « des risques induits par l’épidémie » qui s’avère « insuffisante » et dont « la qualité (…) ne garantit pas une mise en œuvre permettant une maîtrise » des problèmes potentiels.
L’embarras du Medef
Conclusion, pour les juges : la filiale tricolore du groupe américain « a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés, ce qui constitue un trouble manifestement illicite ». C’est pourquoi elle est sommée de conduire une « évaluation des risques professionnels inhérents » à la pandémie sur tous ses entrepôts, « en y associant les représentants du personnel ». En attendant qu’un tel document soit finalisé, Amazon ne devra traiter que des commandes portant sur des biens essentiels. Faute de quoi, la société devra payer une astreinte de 1 million d’euros « par jour de retard et par infraction ».
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