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93 millions d’euros d’amende pour le «cartel du jambon» - Le Parisien

Des réunions secrètes organisées dans des hôtels, des coups de fil hebdomadaires et… un petit carnet occulte qui compilait le tout. Douze industriels de la charcuterie viennent d'être condamnés ce jeudi par l'Autorité de la concurrence à des amendes d'un montant total de 93 millions d'euros pour « entente illicite » sur les prix entre 2010 et 2013.

Des réunions hebdomadaires pour s'entendre sur les prix d'achat

Deux pratiques illégales sont pointées par l'Autorité de la concurrence. En amont tout d'abord, quatre géants du jambon et de la salaison se coordonnaient chaque semaine pour limiter les hausses de prix sur le « jambon sans mouille », leur matière première. Il s'agit de Campofrio (marques Aoste et Jean Caby), Fleury Michon, la Financière Turenne Lafayette (marques Paul Prédault et Madrange) et Les Mousquetaires (marque propre d'Intermarché Monique Ranou).

Concrètement, « chaque jeudi après-midi ou vendredi matin », les uns les autres se téléphonaient pour se mettre d'accord sur la hausse de prix à accepter ou non de la part des abatteurs de porc. Cette entente illégale officieuse est d'autant plus dommageable que ce prix, biaisé, était ensuite pris en compte dans l'index officiel du marché de Rungis, qui sert de base à la négociation de nombreux autres contrats.

Entente aussi sur les prix de vente aux grandes surfaces

En aval ensuite, « les charcutiers salaisonniers se sont entendus sur les prix de produits charcutiers, aussi bien crus/secs (saucisses et saucissons secs, salami, jambon cru, chorizo, pavés, rosette…) que cuits (jambons cuits, pâtés, rillettes, boudins, andouilles) », remarque l'Autorité de la concurrence. Cette fois, ce sont douze industriels qui se mettaient d'accord sur les augmentations qu'ils entendaient pratiquer auprès de la grande distribution pour leurs marques distributeurs ou premiers prix. Aubret, Campofrio, CA Animation, Coop, Cooperl Arc Atlantique, La Financière du Haut Pays, Financière Turenne Lafayette, Les Mousquetaires, Savencia, Sonical, Salaisons du Mâconnais, Nestlé et Roullier se coordonnaient par téléphone mais également lors de réunions secrètes organisées dans des hôtels Ibis.

Comment l'existence de ces réunions clandestines et de ces appels interdits a-t-elle été mise au jour ? Grâce à un carnet à spirales et à petits carreaux, dans lequel tous les détails des ententes étaient consignés. C'est un responsable de Campofrio qui l'a apporté aux enquêteurs en octobre 2012 afin de pouvoir bénéficier de « la clémence ». Rendue possible par la loi depuis 2011, cette pratique permet aux entreprises qui dénoncent une entente et contribuent à l'enquête d'être exonérées, totalement ou partiellement, de sanctions. Et en 2012, sans le savoir… deux membres du « cartel du jambon » avaient fait la même démarche. Campofrio et Coop ont quand même été condamnées à 1 million d'euros et 6 millions d'euros d'amendes respectives.

Parmi les plus lourdes sanctions, la Cooperl, le leader français de la production porcine écope de 35, 5 millions d'euros d'amende, le groupe de distribution Les Mousquetaires de 31,7 millions d'euros et le groupe Fleury Michon de 14,8 millions d'euros. « Pour déterminer le montant des sanctions, l'Autorité a notamment pris en compte l'existence du fort pouvoir de négociation des enseignes de la grande distribution - qui a limité dans une certaine mesure l'effet des pratiques sur les prix à la consommation -, la situation économique dégradée du secteur de la charcuterie salaison, ainsi que les difficultés financières individuelles rencontrées par certaines entreprises », fait-elle valoir dans son communiqué.

Les industriels condamnés contestent

Contactés, Fleury Michon et la Cooperl nous ont fait savoir qu'ils feraient appel de la décision. « Elle sanctionne de manière extrêmement lourde un groupe coopératif sur la base d'éléments aussi faux que calomnieux qui ont été créés de toutes pièces par un groupe concurrent », s'indigne la Cooperl dans son communiqué. La coopérative estime que le carnet, pourtant authentifié par une expertise, est « un faux ».

Fleury Michon regrette quant à elle « que l'Autorité de la concurrence n'ait pas tenu compte des éléments qu'elle a communiqués pour sa défense » et « déplore d'autant plus la décision que la sanction pécuniaire est particulièrement lourde et frappe un secteur fragilisé ».

Sollicités, le groupement des Mousquetaires a réagi en déclarant que « ses filiales concernées réfutent et contestent les griefs qui leur sont reprochés. Celles-ci formeront un recours en annulation devant la Cour d'Appel de Paris » et la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT), qui réunit 310 membres, a dit « prendre note de la décision qui relève d'une instruction longue de 10 ans », « faire confiance à la justice » et « attendre le résultat en appel. »

Avec 93 millions d'euros d'amendes prononcées contre le cartel du jambon, la décision fait partie des vingt plus sévères jamais prononcées par l'Autorité de la Concurrence tous secteurs confondus. Dans l'alimentaire, on peut citer l'amende record de 242,4 millions d'euros concernant une entente sur les farines en mars 2012, de 192,7 millions d'euros concernant les yaourts en mars 2015 et 58,3 millions pour le « cartel des compotes en décembre 2019.

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