Morgan Stanley se voit finalement retirer son précieux sésame. Les autorités françaises ont décidé de suspendre dès ce mardi le statut de «spécialiste en valeurs du Trésor» (SVT) de la banque américaine pour des faits remontant à plusieurs années, a annoncé l'Agence France Trésor (AFT), agissant au nom du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. L'AFT gère la dette et la trésorerie de l'État français.
Le terme de spécialistes en valeurs du Trésor désigne les 15 établissements financiers européens, américains et japonais, partenaires de l'AFT qui placent la dette publique de la France sur les marchés financiers.
Manipulation sur le prix de la dette
En décembre dernier, Morgan Stanley a été reconnue coupable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de manipulation sur les cours des emprunts d'États français (OAT) - et belges - pour limiter ses pertes. La banque d'affaires américaine était accusée d'avoir fait artificiellement monter le prix de la dette française, via des achats massifs en l'espace de quinze minutes et «de façon agressive» de contrats à terme, dans le but de la céder ensuite à meilleur marché.
Le gendarme des marchés lui avait alors infligé une lourde sanction de 20 millions d'euros. En février dernier, Morgan Stanley avait fait appel à Paris de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF.
Ces transactions effectuées le 16 juin 2015, par le bureau de trading de Morgan Stanley à Londres, avaient «eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises, en contradiction avec ses obligations de SVT» souligne l'Agence France Trésor dans son communiqué. Cette dernière reproche également à Morgan Stanley de ne pas l'avoir informée immédiatement de l'ouverture de l'enquête de l'AMF au mois de juin 2017.
Mesures de remédiation
La suspension de l'AFT s'applique pour une durée d'au moins trois mois et le rétablissement de son statut est «subordonné au respect de mesures de remédiation arrêtées conjointement avec l'AFT».
Dans une déclaration publiée ce mardi, Morgan Stanley explique «prendre acte de la décision de l'Agence France Trésor (AFT) de suspendre temporairement son statut de SVT ». La banque américaine « en qualité de SVT spécialiste de la dette publique de l'État français depuis plus de 30 ans» travaille en étroite collaboration avec l'AFT «en vue de mettre en place les mesures de remédiation ».
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