
Publié le 18 déc. 2020 à 19:16Mis à jour le 18 déc. 2020 à 20:08
Ainsi vont les affaires judiciaires. Le Tribunal de Senlis, saisi en référé par les dirigeants de Tereos, le deuxième sucrier mondial, pour suspendre trois betteraviers de leur mandat au conseil de surveillance a refusé de prendre une telle décision.
La juge, Jacqueline Clémence, a entendu tous les plaignants jeudi. Les salariés, très inquiets des risques d'éclatement du groupe, qui demandaient aux trois frondeurs de préciser leur stratégie pour l'avenir de la coopérative lors d'un premier référé. Puis le conseil de surveillance, dont les 25 membres avaient été convoqués dans le cadre d'un autre référé concernant la demande de suspension de Gérard Clay, Xavier Laude et Jérôme Hary .
Un laps de temps décisif
Tous trois ont en effet été condamnés le 26 novembre par le Tribunal correctionnel de Paris pour « dénonciation calomnieuse » des dirigeants du groupe qu'ils accusaient de commercer avec Daech et pour « avoir nui gravement aux intérêts du groupe ». Un motif de démission obligatoire et instantané aux termes de la charte de gouvernance et la charte des élus de Tereos.
La juge du Tribunal n'a pas suspendu les trois frondeurs, parce que Gérard Clay, Xavier Laude et Jérôme Hary n'avaient pas de mandat au sein de la coopérative au moment où ils ont porté plainte auprès du Tribunal correctionnel contre leurs dirigeants pour la vente de sorbitol à Daech (mélangé le sorbitol permet de fabriquer des explosifs). En tant que simples coopérateurs, ils n'ont pas les obligations de démission qui s'appliquent aux élus. En outre, a estimé la juge, « les principes coopératifs invoqués par le demandeur (l'avocat de Tereos) ne constituent pas une norme juridique obligatoire ».
Tereos a deux semaines pour faire appel du jugement. « Nous n'avons pas pris de décision dans un sens ou dans un autre. Cela fait l'objet d'une réflexion », a déclaré Maître Félix de Belloy, qui défend les intérêts du groupe. « En tant qu'avocat et juriste, je suis choqué par le raisonnement de la juge du tribunal de Senlis, qui estime que, pendant les quelques mois où ces trois planteurs n'étaient pas détenteurs d'un mandat électif, ils avaient le droit de commettre des infractions graves contre Tereos et de nuire à ses intérêts. Je rappelle que, sauf pour une courte période, ces personnes sont des élus de la coopérative depuis 2004 ».
Appel ?
Que va-t-il se passer désormais ? Jean-Charles Lefebvre, président du Conseil de surveillance a convoqué le conseil ce vendredi soir pour procéder à l'élection d'un nouveau président. En l'état des forces en présence, les frondeurs ont la majorité de leur côté et sauf nouvelle surprise, c'est donc Gérard Clay, s'il maintient sa candidature, qui devrait devenir président du Conseil de surveillance en lieu et place de Jean-Charles Lefebvre. Il se trouvera donc face à Alexis Duval, président du directoire, dont il conteste la gouvernance et les choix.
Si Tereos fait appel du jugement, et s'il gagne l'appel, cela annulerait le vote du nouveau conseil de surveillance.
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