Le nouveau diagnostic de performance énergétique démarre mal - Le Monde

Ce jeudi 1^er juillet 2021 marque l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique et environnementale (DPE) des logements, qui leur attribue une note, de A, optimale, à G, médiocre. Malheureusement, sa mise en place se fait dans la plus grande confusion, textes réglementaires et moyens techniques étant loin d’être prêts. Les logiciels de calcul n’étant, au 30 juin, toujours pas agréés par l’Etat, 70% des diagnostiqueurs travaillent dans le brouillard avec des outils informatiques provisoirement autorisés, auto-certifiés par leurs seuls éditeurs, et les 30% restants ne sont pas équipés du tout. « L’administration nous avait promis que 150 cas type seraient testés, une douzaine seulement l’ont été, déplore Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier. Nous avons, à maintes reprises, demandé le report de la réforme au 1^er janvier 2022, en vain. »

Or, l’enjeu est de taille car le DPE, loin de rester indicatif, est devenu une pièce essentielle de la vie du logement, obligatoirement annexée à tout acte de vente et de location et, nouveauté, opposable en justice. S’il est erroné, bailleur ou vendeur peuvent être mis en cause par leur locataire ou acheteur, et ses effets juridiques sont, en outre, renforcés. Par exemple, les bailleurs d’un appartement situé en zone tendue et classé F ou G ne sont plus autorisés, depuis le 1^er janvier 2021, à en augmenter le loyer ; les passoires thermiques seront carrément interdites à la location à partir de 2025, pour les G, et 2028 pour les F, en vertu de la loi Résilience et Climat, en cours de discussion ; les logements classés E et D pourraient subir le même sort en 2034 ou 2038, pour le E, 2045 ou 2048 pour le D, quand l’Assemblée nationale et le Sénat se seront mis d’accord sur les dates.

Le ministère de la transition écologique annonce que 40 % des logements pourraient changer d’étiquette, dans les deux sens. Le nouveau DPE se veut, en effet, une combinaison de deux indicateurs : la consommation énergétique, qui dépend des qualités du bâti, son isolation, ses fenêtres, son type de chaudière, et, autre nouveauté, son niveau d’émission de gaz à effet de serre qui dépend, lui, de l’énergie utilisée, jusqu’ici non prise en compte.

Les bailleurs inquiets

Sont désormais favorisés les logements chauffés à l’électricité ou au bois et sanctionnés ceux au fuel et au gaz. Ainsi, 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 au bois, jusqu’ici classés F et G, car énergivores, pourraient gagner un ou deux échelons et passer D ou E, leur décollant par un coup de baguette magique l’infamante étiquette de « passoire thermique ». Inversement, 600 000 logements au fuel et 200 000 au gaz, même correctement isolés, pourraient dégringoler en F ou G, avec des conséquences juridiques fâcheuses sur leur vente ou leur location.

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