Pass sanitaire obligatoire au travail à partir de ce lundi : qui est concerné ? - France Bleu

Pour certaines personnes, il sera désormais obligatoire d'aller travailler avec un pass sanitaire à partir de ce lundi 30 août. Pour rappel, il s'agit d'un document attestant de la vaccination complète, d'un test négatif de moins de 72h ou d'un test RT-PCR ou antigénique positif prouvant un rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de six mois.

Cette obligation inscrite dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire concerne les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers.

Les professionnels concernés

Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux d'activités et de loisirs et donc, à partir de ce lundi, pour les personnes qui y travaillent : 

• salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d'exposition temporaire ;
• festivals (assis et debout) ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
• conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Il est également obligatoire dans les lieux de convivialité : 

• discothèques, clubs et bars dansants
• bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas

Il doit aussi être présenté dans les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux. Enfin, le pass est obligatoire à l'entrée des grands magasins et des grands centres commerciaux supérieurs à 20.000 m2 selon une liste définie par le préfet de département. 

À noter que ces professionnels n'auront plus à porter le masque (à l'exception des transports en commun, où le masque reste obligatoire pour tous), sauf décision contraire de la préfecture en cas de forte circulation du virus.

Par ailleurs, l'obligation vaccinale pour les professionnels exerçant dans un établissement de santé ou auprès d'un public fragile entrera en vigueur le 15 septembre pour une dose et le 16 octobre pour un schéma vaccinal complet.

Les exceptions

L'obligation de présenter un pass sanitaire sur son lieu de travail concerne tous les salariés des établissements précédemment cités, sauf lorsque leur activité se déroule "dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)" ou "en dehors des horaires d’ouverture au public", précise le ministère du Travail.

Par ailleurs, les personnels effectuant des livraisons n'y sont pas soumis ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Le ministère donne notamment l'exemple de personnes qui viendraient dans l'établissement pour effectuer des missions ou des travaux, comme des travaux de réparation ou d'installation d'un matériel.

Les sanctions

L'obligation de présenter un pass sera en vigueur jusqu'au 15 novembre et pourra être reconduite. C'est le responsable de l'établissement qui sera chargé des contrôles. Si l'obligation n'est pas respectée et qu'un accord n'a pas été trouvé avec l'employeur par exemple pour poser des congés ou être affecté à un autre poste, ce dernier notifie une suspension du contrat de travail, ce qui entraîne l'arrêt de la rémunération. Cette suspension prend fin dès que le salarié présente un pass sanitaire. "Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible", précise le site de l'administration française.

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