C’est parti. Depuis ce jeudi 7 avril 2022, 9 heures, il est possible de déclarer ses revenus de 2021. À l’occasion d’un point presse, Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a lancé officiellement la campagne déclarative, l’occasion de faire le point sur les différentes échéances fiscales et dates à retenir.
Déclaration de ses revenus, paiement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation… Voici toutes les dates des impôts à ne pas manquer en 2022.
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Déclaration de revenus : actu.fr vous accompagne
Pendant un mois, la rédaction d'actu.fr se mobilise pour vous aider à comprendre votre imposition et à remplir votre déclaration de revenus.
Chaque jour, nous vous proposerons un article pratique pour que, sur papier ou en ligne, vous puissiez remplir ces formalités dans les délais.
Du 6 avril au 25 avril 2022 : envoi des déclarations papier
C’est la période d’envoi des déclarations papier à remplir cette année, la date d’envoi dépendant des conditions d’acheminement.
Les contribuables qui ont opté pour la déclaration de revenus 100 % en ligne recevront un courriel informant de l’ouverture du service, accessible sur impots.gouv.fr.
Rappelons que depuis la mise en place du prélèvement à la source, 11,1 millions d’usagers bénéficient de la déclaration automatique, leur permettant de facilement vérifier les informations préremplies dans leur déclaration.
S’il n’y a rien à modifier, il y a juste à la valider. Dans le cas contraire, il faut la modifier. Cette déclaration annuelle permet de mettre à jour son taux de prélèvement à la source et de calculer le montant définitif de l’impôt.
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Du 7 avril au 24 mai, 31 mai ou 8 juin 2022 : déclaration de l’impôt sur le revenu
Ouverte donc officiellement depuis ce jeudi, la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu s’étale au plus tard jusqu’au 8 juin. Avec des dates limites pour effectuer sa déclaration qui varient en fonction des départements :
- Jusqu’au 24 mai 2022, 23 h 59, pour les départements 1 à 19 et les Français résidant à l’étranger.
- Jusqu’au 31 mai 2022, 23 h 59, pour les départements 20 à 54.
- Jusqu’au 8 juin 2022, 23 h 59, pour les départements 55 à 976.
Pour les usagers qui ne peuvent pas déclarer en ligne, la date limite est fixée au 19 mai 2022 à 23 h 59, y compris pour les résidents français à l’étranger, le cachet de La Poste faisant foi.
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Jusqu’au 30 juin : date limite d’adhésion au prélèvement mensuel pour 2022
Le prélèvement mensuel permet d’étaler en dix prélèvements, de janvier à octobre, le paiement de sa taxe foncière, taxe d’habitation pour ceux qui ont encore à la payer, redevance télé et autres taxes.
Pour choisir le prélèvement mensuel, avec effet en 2022, il faut adhérer sur le site des impôts jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard. Le premier prélèvement interviendra à compter du 15 du mois suivant.
L’impôt sur le revenu étant prélevé à la source, il n’est pas concerné par cette échéance.
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25 juillet-5 août 2022 : réception de l’avis d’impôt en ligne
Pour les contribuables ayant choisi l’avis d’impôt en ligne, il sera à disposition sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr, entre le 25 juillet et le 5 août, seulement s’ils bénéficient d’un remboursement ou s’ils n’ont plus aucun montant à payer. Ce sera entre le 29 juillet et le 5 août pour ceux qui ont un montant à payer.
Entre le 29 juillet et le 31 août : réception de l’avis d’impôt papier
Quant aux contribuables qui ont opté pour un avis d’impôt imprimé, celui-ci arrivera dans les boîtes aux lettres entre le 29 juillet et le 31 août s’ils bénéficient d’un remboursement, entre le 2 août et le 31 août pour ceux n’ayant plus rien à payer et entre le 5 août et le 26 août pour les autres.
Été 2022 : remboursement des crédits d’impôt ou trop-versés aux impôts
Il se peut que le fisc vous doive de l’argent. C’est le cas si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour des dépenses réalisées en 2021 (en plus de l’avance de 60% déjà versée en début d’année), ou si vos prélèvements à la source déjà réalisés ont été supérieurs au montant final de votre impôt.
Dans ces cas, les contribuables concernés recevront un remboursement des impôts, dans le courant de l’été, la date précise n’ayant pas encore été indiquée.
Août 2022 : ouverture du service de correction en ligne
Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d’impôt, il est toujours possible de modifier sa déclaration de revenus en utilisant le service de correction en ligne. Il sera accessible sur le site des impôts, traditionnellement à partir de la mi-août, et ouvert jusqu’à mi-décembre 2022. Les dates précises doivent encore être détaillées.
Une fois passé ce délai, signaler une erreur dans sa déclaration ne pourra se faire qu’en adressant une réclamation aux services des impôts.
15-20 septembre 2022 : date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière
En cas de moyen de paiement non dématérialisé, les contribuables concernés par l’impôt sur la fortune immobilière ont jusqu’au 15 septembre 2022 pour payer. À noter que la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance, le 15 novembre. « Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent », préviennent les impôts.
En cas de paiement dématérialisé, il y a jusqu’au 20 septembre, 23 h 59, pour payer en ligne. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre 2022.
Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2022, la date limite pour régler est fixée au 20 novembre, 23 h 59, avec un prélèvement effectué à compter du 25 novembre 2022.
15-20 septembre 2022 : date limite de paiement de l’impôt sur le revenu
Après le prélèvement à la source, s’il vous reste encore de l’impôt sur le revenu à payer, vous avez jusqu’au 15 septembre au plus tard pour le faire, en cas de paiement par moyen non dématérialisé.
Pour les paiements par Internet, smartphone ou tablette, la date limite est fixée au 20 septembre, 23 h 59, si le montant de cet impôt n’est pas prélevé automatiquement.
Le prélèvement sur le compte bancaire est prévu à compter du 26 septembre 2022. Si le montant est supérieur à 300 euros, la somme due est prélevée en quatre échéances, du 26 septembre au 27 décembre 2022.
30 septembre 2022 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière
Pour payer sa taxe foncière en une fois, de manière automatique, il faut adhérer au prélèvement à l’échéance. Cette année, la date limite est fixée au 30 septembre 2022. Le prélèvement sur le compte bancaire interviendra le 27 octobre.
Sauf avis contraire, ce contrat sera automatiquement reconduit pour la taxe foncière 2023.
17-22 octobre 2022 : date limite de paiement de la taxe foncière
En fonction de votre situation, deux dates à retenir pour le paiement de la taxe foncière :
- 17 octobre 2022 : les particuliers qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par Internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel) ont jusqu’au 17 octobre pour s’acquitter du paiement de leur taxe foncière.
- 22 octobre 2022 : ceux qui au contraire ont opté pour le paiement dématérialisé ont jusqu’au 22 octobre, 23 h 59, pour régler leur taxe foncière. Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire à compter du 27 octobre.
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25 octobre 2022 : deuxième prélèvement de l’impôt sur le revenu
Les contribuables ayant un restant d’impôt sur le revenu à payer supérieur à 300 euros doivent le régler en quatre fois, jusqu’au 27 décembre. Après un premier prélèvement le 26 septembre, la deuxième échéance est fixée au 25 octobre 2022.
31 octobre 2022 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public
Pour payer de manière automatique sa contribution à l’audiovisuel public et sa taxe d’habitation si l’on est encore concerné par cet impôt, il faut adhérer au prélèvement à l’échéance. Cette année, la date limite pour y adhérer est fixée au 31 octobre 2022 (résidences principales) et au 30 novembre 2022 (résidences secondaires).
15 novembre 2022 : paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public
La redevance télé et taxe d’habitation (pour les résidences principales) est à régler au plus tard le 15 novembre, en cas de moyen de paiement non dématérialisé. Dans le cas contraire, il y a jusqu’au 20 novembre pour le faire.
Si vous avez adhéré au prélèvement à l’échéance, le prélèvement sur le compte bancaire interviendra le 25 novembre.
Pour les résidences secondaires ou les taxes d’habitation taxées tardivement (déménagement, retard…), la limite est fixée au 15 décembre (moyen de paiement non dématérialisé), le 20 décembre sinon. Le prélèvement sur le compte bancaire interviendra le 27 décembre.
25 novembre 2022 : troisième prélèvement de l’impôt sur le revenu
Troisième et avant-dernier prélèvement en cas d’impôt restant à payer, supérieur à 300 euros. Celui-ci interviendra le 25 novembre.
15-20 décembre 2022 : date limite pour payer la taxe sur les logements vacants
Les particuliers qui n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé ont jusqu’au 15 décembre pour payer leur taxe sur les logements vacants.
Les autres ont jusqu’au 20 décembre, 23 h 59, pour payer en ligne cette taxe. Le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre.
27 décembre 2022 : quatrième prélèvement de l’impôt sur le revenu
Dernier prélèvement de l’impôt sur le revenu, en cas d’impôt restant à payer, supérieur à 300 euros. La date de prélèvement est fixée au 27 décembre 2022.
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