Rachat de « La Provence » : Xavier Niel retrouve son droit d'agrément - Le Monde

Xavier Niel avait perdu une première manche devant le tribunal de commerce de Marseille, le 11 janvier. La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) lui permet, moins de quatre mois plus tard, de marquer un point important dans une partie à l’allure mal engagée face à l’armateur Rodolphe Saadé, patron de la CMA CGM, pour le rachat du journal La Provence.

Dans son arrêt rendu jeudi 7 avril, et que Le Monde a pu consulter, la cour d’appel infirme la décision du tribunal de commerce de Marseille. Ce dernier estimait que le droit d’agrément négocié par le fondateur de Free (actionnaire à titre individuel du Monde), avec l’ancien propriétaire du quotidien marseillais Bernard Tapie, devait être suspendu. Selon le juge, cette disposition constituait un « trouble manifestement illicite » à la bonne réalisation de la liquidation judiciaire du groupe Tapie (GBT) décidée par le tribunal de Bobigny le 30 avril 2020.

« Trouble hypothétique »

Ce droit d’agrément impose que le conseil d’administration de La Provence – où Avenir Développement, filiale de la holding de Xavier Niel NJJ, détient deux sièges sur cinq – valide à l’unanimité toute entrée d’actionnaire dans le capital. La première décision donnait raison aux deux coliquidateurs, Xavier Brouard et Marc Sénéchal, qui voyaient dans cette clause un conflit d’intérêts faisant obstacle à la vente au meilleur prix des actifs de GBT. La cour d’appel, elle, estime que la clause d’agrément contenue dans les statuts de La Provence est conforme à l’article 4 de la loi du 1^er août 1986 sur le régime juridique de la presse et ne peut être « jugée en soi manifestement illicite ».

« L’existence dans les statuts d’une société d’une condition d’unanimité du vote du conseil d’administration n’est contraire à aucune disposition légale », estime-t-elle également. Si les juges reconnaissent que cette clause d’agrément spécifique constitue forcément un obstacle à la cession de parts sociales de l’entreprise, rien ne justifie, selon eux, de « considérer cette clause comme manifestement illicite a priori ». Face à ce qu’elle qualifie de « trouble hypothétique », la cour d’appel estime qu’une suspension du droit d’agrément « avant toute délibération des membres du conseil d’administration aurait pour effet de porter atteinte au droit de vote de l’ensemble des administrateurs ».

La décision de la cour d’appel remet en selle Xavier Niel et ne devrait pas être contestée en cassation par les liquidateurs. Mais elle ne donne pas à l’actionnaire minoritaire de La Provence un avantage déterminant dans le combat de milliardaires qui l’oppose à Rodolphe Saadé. Le patron marseillais garde pour lui son atout financier. Il a déposé une offre de 81 millions d’euros pour acquérir les 89 % d’actions détenues par GBT. Une offre très largement supérieure aux 20 millions d’euros proposés par NJJ, qui détient déjà 11 % des parts de l’entreprise.

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