A partir de ce vendredi, le plafond des titres restaurants, passé à 38 euros avec la crise du Covid-19, revient à 19 euros malgré la déception de nombreux clients et restaurateurs. En réalité, le retour à la normale est aussi une question de fiscalité.
"Ineptie", "scandaleux", "n'importe quoi…" Sur les réseaux sociaux, l'annonce passe mal. A partir ce de ce vendredi 1er juillet, le plafond des titres restaurant repasse de 38 euros à 19 euros par jour. De la même façon, il ne sera plus possible (sauf dérogation de l'entreprise) de les utiliser le dimanche ou les jours fériés.
Pour rappel, les titres restaurant permettent aux salariés qui en détiennent de payer tout ou partie de leur repas. Ils peuvent être utilisés dans les restaurants, chez certains commerçants ainsi qu'en supermarché pour des aliments immédiatement consommables (plats cuisinés, salades préparés, sandwichs) ou qui servent à la préparation du repas. En revanche, les restaurateurs et les commerçants n'ont pas l'obligation d'accepter ce mode de paiement.
Avec la crise du Covid-19 et les fermetures forcées des restaurants, le gouvernement avait décidé en 2020 de passer le plafond quotidien à 38 euros afin d'aider les restaurateurs pour relancer leur activité. La mesure a été prolongée plusieurs fois avant de finalement trouver son point final ce vendredi.
Une "philosophie" dévoyée
Pourtant, les clients n'étaient pas seuls à plébisciter cette mesure. En février dernier, une enquête Viavoice pour Worklife montrait que six restaurateurs sur dix y étaient favorables.
Alors que s'est-il passé? Premier argument, le retour à la normale correspond à la "philosophie" du titre restaurant, explique Bercy à BFM Business. La philosophie? "permettre aux salariés de faire un repas chaud par jour." La phrase semble un peu datée mais rappelle que le titre a été créé dans les années 60, dans un contexte social très différent.
Il s'agit alors d'un "avantage social accordé au salarié" qui n'a pas accès à une cantine d'entreprise. En clair, le titre restaurant n'a jamais été prévu pour payer le repas du samedi soir entre amis mais pour permettre aux salariés de manger à midi.
Cette idée explique les règles parfois très restrictives des titres restaurant: interdiction de les céder, interdiction (en théorie) d'acheter des glaces, des viennoiseries ou des produits non alimentaires, interdiction de payer au drive… La Commission Nationale des Titres-Restaurant, créée en 1967, est garante de ce fonctionnement, hérité du gaullisme.
Menace fiscale
Il existe néanmoins un autre argument qui a poussé au retour au plafond originel.
"Le gouvernement encadre le plafond de paiement pour ne pas en faire un élément de rémunération qui serait exonéré de charges" souligne Bercy.
Effectivement, le titre restaurant a un statut fiscal particulier puisqu'il est totalement exonéré de charges salariales et patronales. Et comme tous les dispositifs exonérés de charges, la tentation est grande d'en faire une mesure de pouvoir d'achat pratique pour les entreprises à destination des salariés. Pour les syndicats, c'est donc une façon d'éviter que les titres restaurant, utilisables au supermarché, ne soient brandis comme une alternative aux primes ou aux augmentations de salaires.
Pour les restaurateurs, la crainte est de voir, à terme, le statut fiscal des titres restaurants sauter. "Périodiquement, l'administration fiscale réinterroge le statut fiscal de ce genre d'outils" prévient ainsi au Figaro le représentant de la CFDT Luc Mathieu.
Reste encore les restaurateurs très critiques envers les titres restaurant, qui imposent des commissions parfois très importantes. L'année dernière, un collectif de restaurateurs était même allé en justice contre les sociétés émettrices qui se présentent, elles, non comme des outils de paiement mais comme des apporteurs d'affaires.
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