Fraude. 20 000 piscines n’ont pas été déclarées aux impôts, voici comment elles ont été traquées - Ouest-France éditions locales

La détection aérienne des piscines non déclarées a payé. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) annonce avoir ainsi détecté 20 000 piscines dans les neuf départements pilotes (dont le Maine-et-Loire et la Vendée) pour une recette fiscale de 10 millions d’euros. La DGFIP annonce la généralisation aux autres départements, à partir de septembre, et va s’efforcer d’étendre la détection à d’autres constructions telles que vérandas ou abris de jardin.

Dans le Morbihan, qui figure parmi les neuf départements pilotes sélectionnés pour l’expérimentation lancée en 2021, 591 piscines non déclarées ont été recensées. Soit 8,2 % de celles qui étaient déjà soumises à la taxe foncière. Pour l’année 2022, les services fiscaux vont ainsi encaisser 64 000 € supplémentaires, soit une moyenne de 108 € par piscine. Les propriétaires fraudeurs devront aussi acquitter les taxes pour les quatre années antérieures.

Lire aussi : Interdire les piscines privées : quelle quantité d’eau serait économisée avec une telle mesure ?

Comment expliquer que, sur les neuf départements concernés, le Morbihan arrive, en deuxième position pour le taux de non-déclaration, derrière l’Ardèche mais devant les Alpes maritimes ou les Bouches-du-Rhône ? « Il n’y a pas de raisons de penser que les Morbihannais sont plus fraudeurs que les autres, s’interroge un fonctionnaire des impôts. Mais peut-être que tout le monde, dans les administrations, n’a pas géré l’affaire de la même façon… »

Un exemple de photo de piscine comparée avec le plan cadastral. | DGFIP

Intelligence artificielle puis vérifications

Dans les services morbihannais des Finances publiques, où l’on jure « avoir joué le jeu à fond », une poignée de fonctionnaires du Cadastre ont dû examiner 1 600 photos aériennes de l’Institut national de l’information géographiques montrant une potentielle piscine non déclarée. En ayant recours à Google et Capgemini, les images avaient auparavant été traitées par un programme d’intelligence artificielle qui les avait comparées aux plans cadastraux.

Après vérifications, 721 soupçons de fraudes ont été retenus et ont donné lieu à des courriers aux propriétaires. 130 d’entre eux ont fourni des explications : la déclaration avait été faite mais non enregistrée ; la tache de couleur bleue ou blanche n’était pas une piscine… Au bout du compte, 591 ont reconnu leur « oubli ».

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