Publié le 20 sept. 2022 à 8:28Mis à jour le 20 sept. 2022 à 10:42
A l'heure des tensions sur le pouvoir d'achat, une bonne nouvelle attend les familles. A partir de ce mardi, l'avance immédiate du crédit d'impôt services à la personne s'applique à la garde des enfants de plus de 6 ans. Environ 90.000 foyers devraient en bénéficier, selon l'Urssaf. Il s'agit d'une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne 2021 et qui a démarré en janvier dernier.
Concrètement, ce dispositif permet à un ménage (assujetti à l'impôt sur le revenu ou non) qui a recours à une aide à domicile d'être remboursé dès la facturation, alors qu'il fallait auparavant attendre l'année suivante et donc consentir une avance de trésorerie conséquente. Ce crédit d'impôt, qui est accordé sans conditions de revenus, est égal à 50 % des dépenses effectuées, dans une limite annuelle de 12.000 euros.
Remboursement instantané
A compter de cette rentrée, le remboursement instantané devient donc accessible pour toutes les activités de services à la personne, à l'exception des activités d'aide à domicile subventionnées par des allocations (APA, PCH, Carsat) et des prestations de garde de jeunes enfants.
« La réforme doit en théorie s'appliquer aux services aux personnes âgées à partir de janvier 2023, mais il n'est pas sûr que tout soit prêt », indique la Fédération du service aux particuliers (FESP), qui pousse ce mécanisme de remboursement immédiat depuis 2017. Les ménages ayant recours à une personne gardant un enfant de moins de 6 ans devront quant à eux attendre jusqu'en 2024.
Lutter contre le travail au noir
« Exclure du dispositif la garde d'enfants à domicile était une réelle ouverture au travail non déclaré », juge la FESP, qui représente les entreprises prestataires ou mandataires de services aux particuliers. Faciliter l'accès au crédit d'impôt est à ses yeux le moyen le plus efficace de lutter contre le travail au noir. Une étude du cabinet Oliver Wyman a ainsi estimé que 150.000 personnes pourraient basculer dans le travail déclaré grâce à l'avance de crédit d'impôt.
Cela n'empêche pas certains parlementaires de critiquer cette niche fiscale qui coûte près de 5 milliards d'euros aux finances publiques et bénéficie à 4,2 millions de ménages. Le débat pourrait d'ailleurs s'inviter de nouveau dans l'Hémicycle lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. La gauche réclame depuis des années qu'une étude précise soit menée pour identifier les catégories de bénéficiaires afin de raboter cette niche pour les plus aisés. Mais, avec la forte hausse de l'inflation , le contexte est sans doute encore moins porteur cette année.
Les pistes de réforme du crédit d'impôt famille
Moins connu que le crédit d'impôt accordé aux particuliers ayant recours à des services à domicile, le crédit d'impôt famille pourrait être amélioré, selon la FESP. Cet outil fiscal incite les entreprises à financer une partie des prestations auxquelles ont recours leurs employés, jusqu'à 2.265 euros par salarié.
L'idée serait de permettre aux entreprises de déduire de leur IS (ou IR), l'équivalent de 50 % des dépenses engagées. Aujourd'hui, seul le financement de crèches bénéficie de ce taux, les autres aides envers les employés n'offrant qu'une déduction fiscale de 25 %.
« Ce serait une bonne façon d'aider le pouvoir d'achat des salariés tout en soutenant le service à la personne », estime la Fédération. En 2020, 13.703 entreprises ont touché un crédit d'impôt famille, pour une dépense fiscale de 148 millions d'euros.
Comment décrypter les évolutions de notre époque ?
Transition écologique, inflation, crises politiques, entreprises innovantes… L’actualité, tantôt brutale ou stimulante, est le reflet de nos sociétés en évolution. Pour comprendre ces mutations, « Les Echos » est un outil de travail au quotidien. Grâce à nos 200 journalistes spécialisés, nous vous accompagnons chaque jour afin d’éclairer l’actualité économique, politique et internationale. Nos enquêtes, analyses, chroniques et éditos sont autant de ressources mises à la disposition de nos abonnés pour alimenter leur réflexion stratégique et les aider à décrypter la complexité de notre époque.
Je découvre les offresBagikan Berita Ini
0 Response to "Le crédit d'impôt instantané s'étend à la garde d'enfants de plus de 6 ans - Les Échos"
Post a Comment