Ce guichet d'aide au règlement des factures énergétiques a ouvert samedi 19 novembre sur le site impots.gouv.fr.
Il était jugé trop compliqué, d’où une distribution faible jusqu’ici des aides prévues par le gouvernement (12 millions d’euros sur les 3 milliards prévus) : un nouveau guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, à destination des entreprises, a ouvert samedi sur le site Impots.gouv.fr.
A la fin du mois d’octobre, l’exécutif avait déjà fait l’annonce d’aides aux entreprises.
“Toutes les entreprises seront protégées”
Samedi matin au micro de franceinter, le ministre de l’Economie a affirmé : “Toutes les entreprises seront protégées, les entreprises de taille intermédiaire, les énergo-intensives…” en respectant les règles de concurrence européenne.
Le ministère a aussi rappelé que les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.
Guichet simplifié : quelles conditions ?
Il est indiqué que “le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021”. Autre condition : les dépenses d’énergie pendant la période doivent “représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021”.
À la fin du mois courant, des aides supplémentaires doivent être déployées, pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les entreprises énergo-intensives, voire 150 millions pour celles œuvrant à l’international.
Un dispositif d'”amortisseur électricité”
En outre, au 1er janvier prochain, un dispositif d’“amortisseur électricité” va entrer en vigueur, ne nécessitant pas la constitution d’un dossier. C’est L’Etat qui prendra à son compte une partie des sommes énergétiques dues en 2023 par les petites et très petites entreprises. Collectivités territoriales, hôpitaux, associations et universités n’ayant pas accès au bouclier tarifaire seront également concernés par ce dispositif.
Par voie de communiqué, le ministère de l’Economie rappelle que la fiscalité sur l’électricité a été ramenée à son minimum légal européen. Le financement de ces aides viendra en partie d’une contribution sur les bénéfices exceptionnels des énergéticiens, laquelle devrait représenter, selon Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie, “autour d’une dizaine de 10 milliards d’euros de recettes pour l’Etat”.
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