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Plafonnement du prix du gaz : la Commission européenne rate son coup, les Vingt-Sept s'écharpent - Le Monde

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, en conférence de presse avant le conseil des ministres européens de l’énergie, à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Décidément, la question du plafonnement du prix du gaz empoisonne la vie des Européens. Depuis un an, et plus encore depuis le début de la guerre en Ukraine, les chefs d’Etat et de gouvernement ont passé des heures à en parler, au fil de leurs rencontres. Les services de la Commission y ont également perdu quelques nuits. Et quand, enfin, l’exécutif communautaire fait une proposition, elle suscite tellement de mécontentement que les Vingt-Sept prennent en otage d’autres textes qui leur seraient pourtant bien utiles en ces temps d’inflation galopante et de crise économique.

Lors du conseil des ministres européens de l’énergie, jeudi 24 novembre, ils ont décidé de ne pas adopter les deux propositions législatives d’urgence – destinées à entrer en vigueur dès le feu vert des Vingt-Sept – qui étaient à l’ordre du jour et qui font pourtant l’objet d’un compromis.

La première doit permettre d’accélérer l’octroi des permis dans le secteur des renouvelables. La seconde prévoit que les Européens se dotent d’un nouvel indice des prix du gaz, plus représentatif de la réalité du marché, qu’ils achètent ensemble du gaz et que, si l’un d’entre eux venait à en manquer, il puisse être assuré que ses partenaires lui en feront parvenir.

« Nous ne réouvrirons pas les négociations sur ces deux textes », affirme Jozef Sikela, le ministre de l’industrie tchèque, dont le pays occupe la présidence tournante du conseil de l’Union européenne (UE). « Le deal » est là, a-t-il poursuivi, mais il sera « scellé » quand il y aura un « consensus » des Vingt-Sept sur le plafonnement des prix du gaz. « On n’ouvre pas encore la bouteille de champagne, mais on la met au réfrigérateur », a-t-il conclu.

Remplissage obligatoire

Alors que les prix de l’énergie se sont envolés depuis le 24 février, ces mesures font partie des outils que les Européens ont identifiés pour les faire baisser, au même titre que la baisse de consommation de gaz de 15 % à laquelle ils se sont déjà engagés, les négociations qu’ils mènent avec la Norvège ou les Etats-Unis pour ne pas payer au prix fort le gaz qu’ils leur achètent, ou encore le remplissage obligatoire de leurs réserves de gaz.

Si les Européens les jugent utiles pour infléchir l’inflation dans quelques mois, une majorité d’entre eux réclament qu’elles soient accompagnées d’un dispositif à même de faire sentir ses effets plus rapidement. Ils voient des usines fermer plutôt que de payer leurs factures énergétiques, voire investir ailleurs, où l’énergie est moins chère. Dans ce contexte, une quinzaine d’Etats membres, dont la France, l’Italie, la Pologne, ou encore la Belgique, ont réclamé, en septembre, un plafonnement des prix du gaz. Face à l’inertie de la Commission, qui y est hostile, certains d’entre eux ont, ces derniers jours, menacé de bloquer toute avancée sur les autres dossiers énergétiques.

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