Destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives, ce taux plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. Le calcul du taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d’un tiers.
« Année favorable »
Ainsi, pour un emprunt inférieur à 10 ans, le taux maximum légal d’un crédit immobilier passera en janvier à 3,41 % (contre 3,03 % actuellement) et celui pour un emprunt entre 10 et 20 ans passera à 3,53 % (contre 3,03 %).
Cette hausse est jugée « de nouveau bien proportionnée, et proche » de la précédente, au 1er octobre dernier par la Banque de France, a fait savoir l’institution dans un communiqué. « L’année 2022 a encore été une année favorable pour le crédit immobilier », selon la Banque de France, qui a constaté un taux de croissance des prêts immobiliers aux ménages de 5,7 % en première estimation. « Les conditions de taux sont demeurées les plus attractives et les plus sûres des grands pays de la zone euro », selon elle.
Les taux plafonds se sont retrouvés cet été sous le feu des critiques, notamment des courtiers qui y voyaient un frein à l’accès au crédit immobilier. Un de leurs syndicats était même allé jusqu’à manifester le 20 septembre devant le siège de la Banque de France à Paris, pour demander à la banque centrale de faire un geste.
Répit de courte durée ?
Lors de son dernier relèvement au 1er octobre, la Banque de France n’avait jugé « ni souhaitable ni nécessaire […] un relèvement exceptionnel » des taux plafond, dont le rôle « est de protéger les emprunteurs ». Car relever le taux d’usure a pour conséquence de rendre les nouveaux crédits immobiliers plus chers pour les particuliers.
La remontée des taux d'intérêt des nouveaux crédits immobiliers est sensible depuis le printemps, les banques répercutant le resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), via une hausse de son taux directeur, afin de combattre l’inflation.
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