A l’issue d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a assuré vendredi 6 janvier que les très petites entreprises (TPE) de France ne paieront « pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne » en 2023. Les fournisseurs ont ainsi « répondu très clairement à la demande ferme exprimée par le président de la République », a-t-il ajouté.
Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux entreprises de moins de dix salariés et déclarant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé parce que la puissance utilisée dépasse un certain niveau. Selon Bruno Le Maire, 600 000 des 2,1 millions de très petites entreprises en France sont concernées.
Formulaire
Le ministre a dit voir là une « excellente nouvelle pour tous les boulangers, tous les artisans, tous les bouchers, toutes les lingeries, tous les restaurateurs qui avaient commencé à signer ou avaient déjà signé des contrats qui pouvaient être de 300, 350, 400 euros », et une source d’« immense soulagement ».
Le prix de 280 euros est élevé comparé aux prix historiques, mais bien plus bas que les sommets vus ces derniers mois. Les contrats pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour de 225 euros par mégawattheure. Entre juin et décembre 2022, ils ont dépassé sans discontinuer les 400 euros/MWh, avec une pointe au-delà des 1 100 euros/MWh à la fin du mois d’août, contre environ 50 euros historiquement. Le tarif garanti annoncé ne concerne que les contrats de fourniture d’électricité, ceux de gaz étant ciblés par des dispositifs d’aide déjà existants (tarif régulé, guichet d’aide…).
En pratique, les entreprises concernées devront remplir un formulaire accessible auprès du site Internet de leur fournisseur ou sur le site impots.gouv.fr, qu’elles devront remplir et retourner à leur vendeur pour obtenir le tarif garanti. C’est la « voie de la simplicité », a souligné M. Le Maire, car les TPE ont « autre chose à faire » que de renégocier leurs contrats ou de se prêter à des « tracasseries administratives ».
« Acquis important »
Présente avec Bruno Le Maire lors de la conférence de presse, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est félicitée de voir les fournisseurs « jouer le jeu » et de permettre cet « acquis important ». Elle a avancé que la mesure permettait aux TPE concernées de disposer du plus faible prix de l’électricité pour les entreprises à l’échelle européenne.
Après une semaine de réunions, d’interpellations et de prises de parole, jusqu’à une dénonciation par Emmanuel Macron jeudi des prix « excessifs », le gouvernement a donc forcé la main des vendeurs d’électricité. Parmi les énergéticiens présents à la réunion vendredi figuraient notamment EDF, Engie ou TotalEnergies. Ce dernier avait annoncé plus tôt dans la journée être prêt à « des révisions de tarif ». Le gouvernement avait menacé, faute de coopération des fournisseurs, de recourir à l’« arme » de la fiscalité.
A ce stade, l’ampleur du geste commercial consenti par les fournisseurs ou de l’effort de l’Etat pour compenser ce prix garanti reste impossible à chiffrer. « Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts » avec les fournisseurs, a assuré Bruno Le Maire.
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