Baptisée « indemnité carburant travailleurs », la nouvelle aide de 100 euros versée en une fois et destinée aux foyers les plus modestes, à laquelle la moitié des foyers fiscaux français vont pouvoir prétendre en 2023, entrera en vigueur lundi. Un dispositif d’aide qui « équivaut à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12.000 kilomètres par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels », a vanté le ministre délégué des Comptes publics Gabriel Attal lors de la présentation de cette mesure dans un centre des impôts de Nice.
L’indemnité carburant remplace la ristourne générale sur la taxation des carburants, laquelle a expiré fin décembre et aura coûté à l’Etat 8 milliards d’euros en 2022, soit « l’équivalent du budget du ministère de la Justice », avait précisé Gabriel Attal début décembre. « La ristourne générale aidait y compris des Français qui n’ont pas besoin de leur voiture pour aller travailler (…), des Français qui ont des revenus qui leur permettent d’absorber l’inflation », a souligné le ministre. « Je préfère aider l’infirmière libérale qui a besoin de sa Twingo pour faire sa tournée plutôt que la famille très aisée qui prend son SUV pour autre chose », a-t-il plaidé.
10 millions de foyers fiscaux concernés
La nouvelle aide s’applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues et les véhicules électriques. Elle représente une enveloppe d’environ un milliard d’euros, avait détaillé le mois dernier la Première ministre Elisabeth Borne. Mis en place du 16 janvier au 28 février, ce dispositif permet, moyennant l’envoi d’un formulaire, d’obtenir un virement de 100 euros sur son compte en banque dès le 27 janvier pour les premiers dossiers traités par les services des impôts.
Cette prime est limitée aux revenus d’activité, avec un plafond fixé à 14.700 euros de revenu fiscal de référence (RFR) par part fiscale, ce qui concerne 10 millions de foyers en France. Le ministre a insisté sur la facilité de la démarche, qui nécessite simplement d’enregistrer en ligne, via un formulaire sur le site impots.gouv.fr, son état-civil, l’immatriculation de son véhicule et son numéro fiscal. La démarche peut également se faire directement dans les centres des impôts.
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