Après des hausses de 2,65% le 1er mai 2022, de 2,01% le 1er août 2022 et de 1,81% le 1er janvier 2023, le montant du Smic, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (de 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires actuellement) devrait encore augmenter « sans doute » le 1er juin 2023, « d’au moins 2% », selon l’Insee, qui souhaite néanmoins rester prudent « car la conjoncture n’est pas une science exacte ».
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Le principe ? Chaque année, le Smic fait l’objet d’une revalorisation par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Mais chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions. Et actuellement, l’inflation ne faiblit pas en France.
La hausse effrénée des prix à la consommation…
Sur un an, a documenté l’Insee, ce mercredi 15 mars 2023, les prix à la consommation augmentent de 6,3 % en février 2023, après + 6 % en janvier. « Cette hausse de l’inflation est due à l’accélération des prix de l’alimentation (+14,8 % après +13,3 %), des services (+3,0 % après +2,6 %) et des produits manufacturés (+4,7 % après +4,5 %) », détaille l’Institut national de la statistique et des études économiques.
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C’est donc la hausse effrénée des prix à la consommation qui devrait aboutir à ce relèvement du salaire minimum, sans doute le 1er juin 2023, conformément à l’article L3231-5 du Code du travail. Il devrait progresser ainsi mécaniquement et sans aucun « coup de pouce » gouvernemental. Car c’est dans la loi.
Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
L’indice des prix à la consommation du mois d’avril déclenchera l’augmentation
Contacté par actu.fr, l’Insee, « mise sur une hausse de plus de 2% au 1er juin 2023 », mais souhaite rester néanmoins pour le moment au conditionnel, car « c’est conditionné à la trajectoire de l’inflation, et on ne sait jamais ».
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Mais « c’est sans doute l’IPC [indice des prix à la consommation] du mois d’avril 2023 qui déclenchera cette revalorisation automatique du Smic », explique l’Insee, d’après ses projections. Un indice qui sera publié mi-mai.
Pour rappel, le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
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Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 euros s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic, selon l’article R3233-1 du Code du travail. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts.
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