Ce dimanche 4 juin 2023, le gouvernement a annoncé qu'il voulait mettre fin au dispositif de défiscalisation Pinel au-delà de 2024. Élisabeth Borne devrait confirmer cette annonce retenue lors du Conseil national de la refondation et préciser ces changements qui impacteront les propriétaires.
De premières mesures ont été dévoilées quelques heures en avance, rapporte BFMTV. Alors que la Première ministre Elisabeth Borne s'apprête à annoncer les grandes lignes retenues lors du Conseil national de la refondation (CNR), la volonté du gouvernement de mettre fin au Pinel a été dévoilée.
Prêt à taux zéro
Pour le gouvernement, le dispositif Pinel n'offre pas assez de résultats au regard de ce qu'il coûte à l'Etat, il voudrait y mettre un terme d'ici 2024.
Il permet à des particuliers d'acheter dans le neuf avec une réduction d'impôt, à condition de pratiquer des loyers plafonnés. S'il devait être supprimé, il n'y aurait plus de défiscalisation pour les investisseurs particuliers à partir de 2025, après 40 ans de mise en pratique avec le dispositif Méhaignerie en 1986.
Par ailleurs, le prêt à taux zéro va être recentré, bien que prolongé jusqu'en 2027. Il sera possible dans l'immobilier ancien mais sous conditions de rénovation ou pour les zones tendues et l'habitat neuf collectif. En revanche, les personnes désirant emprunter pour construire, et surtout près des villes, ne pourront plus le faire via le PTZ.
Quant à la notion de zone tendue, le gouvernement voudrait l'élargir aux villes qui se réindustrialisent.
Garantie visale
Le gouvernement veut élargir la garantie Visale pour les loyers impayés. Aujourd'hui, cela concerne près d'un million de personnes et l'objectif est fixé à 2,5 millions.
Faire appel aux institutions
Le dispositif profite beaucoup aux promoteurs immobiliers, or, en y mettant fin, le gouvernement mise plutôt sur les institutionnels (banques, fonds de pension, assurances...). Pour ce faire, il veut créer un outil : le LLI, ou Logement locatif intermédiaire, explique le ministère de la Transition écologique.
Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 avec l'ambition de permettre l'accès à un logement abordable dans les zones tendues aux classes moyennes n'ayant pas accès au parc social.
Grâce à cette mesure, il espère encourager la construction et la rénovation de logement par les institutionnels.
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