
Depuis 2019, les bénéficiaires d'une retraite complémentaires Agirc-Arrco qui sont partis à l'âge légal doivent travailler un an de plus, au risque de se voir infliger un malus de 10% sur le montant de leur pension. Un dispositif qui n'a plus lieu d'être, selon les syndicats, depuis que la réforme des retraites est entrée en vigueur. Explications.
Le système de bonus-malus du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'a plus lieu d'être. C'est un point sur lequel syndicats et patronat se rejoignent, à l'ouverture des négociations ce mardi 5 septembre pour redéfinir les modalités de fonctionnement de l'organisme de retraite complémentaire pour la période 2023-2026. Depuis la précédente négociation, en 2019, un assuré qui a une carrière complète et souhaite partir à l'âge légal doit travailler un an de plus, au risque de se voir infliger un malus de 10% sur le montant de sa pension. A contrario, s'il travaille deux ans de plus, il bénéficie d'un bonus de 10%. Les partenaires sociaux ont plusieurs arguments pour sceller le sort de ce système de minoration des retraites complémentaires.
La bonne santé financière de l'Agirc-Arrco
Le bonus-malus a été mis en place alors que l'Agirc-Arrco connaissait une période de vaches maigres, or, ce n'est plus le cas aujourd'hui. En effet, les comptes sont dans le vert et devraient le rester à moyen terme. Les excédents s'accumulent : 2,6 milliards en 2021, plus de 5 milliards en 2022 et, selon les prévisions, 1,7 milliard d'euros cette année. Mieux, avec l'entrée en vigueur, ce 1er septembre, de la réforme des retraites, le surplus pourrait atteindre 6 milliards en 2030.
La réforme des retraites change la donne
Avec le décalage à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite et l'allongement de la durée de cotisation, il est inconcevable, selon les partenaires sociaux, de faire travailler les assurés un an de plus. Ce serait leur infliger une "double peine" qui nécessite de mettre fin au dispositif de bonus-malus.
La suppression du bonus-malus pourrait-elle concerner les actuels retraités ?
Si sa suppression est en bonne voie, reste à savoir si le bonus-malus continuera de s'appliquer aux actuels retraités. Un élément qui devra être tranché lors des discussions entre syndicats et patronat. Ceux concernés par le décalage de l'âge de départ devraient quant à eux bénéficier, de manière rétroactive, de la suppression du bonus-malus et se voir réattribuer les 10% de pension qui leur étaient jusqu'à présent ponctionnés.
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