Immobilier. Tout savoir sur le nouveau prêt à taux zéro : qui est concerné, quel type de biens ? - Ouest-France

Le dispositif devait initialement prendre fin en décembre 2023 mais le ministère de l’Économie a annoncé mercredi 18 octobre 2023 la reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) pour trois années supplémentaires ainsi que l’assouplissement des conditions d’accès « pour mieux accompagner les primo-accédants ». On vous explique.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Ce dispositif existe depuis 1995 et avait comme objectif d’aider à la primo-accession les ménages souhaitant acquérir leur résidence principale. Le PTZ s’obtient sous conditions de ressources au moment de la signature du prêt à la banque : l’établissement propose à l’acquéreur de l’intégrer dans le plan de financement de son achat immobilier.

Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un prêt sans intérêt « puisque c’est l’état qui subventionne intégralement le taux », explique le ministère dans un communiqué. Il ne peut pas concerner la totalité du montant de l’achat, mais au maximum 40 %,  assimilé par les banques à un apport personnel . La banque propose ensuite un financement classique pour compléter.

Pourquoi ces modifications ?

Le ministère a engagé les changements pour le PTZ parce que les barèmes des ressources n’ont pas évolué depuis 2016 « en dépit de l’augmentation des revenus des Français ». En outre, le dispositif n’est « plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes » à cause de sa limitation à 40 % du prix du bien.

Enfin, ces modifications doivent permettre de limiter l’étalement urbain en ciblant davantage les projets concernés : ainsi, aujourd’hui, « plus d’un tiers des PTZ aboutit à construire de l’habitat individuel en zone détendue ».

Qu’est-ce qui change ?

Le dispositif du PTZ est prolongé jusqu’en 2027 et sera désormais recentré sur les acquisitions d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue « par souci de cohérence avec nos objectifs de lutter contre l’artificialisation des sols », précise le ministère. D’un autre côté, les emprunteurs les plus modestes pourront financer jusqu’à 50 % de leur projet grâce au PTZ.

209 communes sont transférées vers les zones dites tendues, « les mieux aidées par le PTZ ». C’est notamment le cas du Mans qui a récemment été reclassé, passant de la catégorie B2 à B1. La ville a alors rejoint celles présentant « un déséquilibre important ».

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Qui est concerné ?

Les zones ont été redessinées mais les plafonds de revenus pour accéder au PTZ aussi. « Les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles » ont été rehaussés de 7 à 30 % pour que davantage de ménages en profitent.

Les locataires de logement social qui voudraient acquérir leur logement pourront bénéficier d’une aide doublée par l’État puisqu’elle pourra atteindre 20 % en 2024 contre 10 % actuellement.

Enfin, une quatrième tranche de revenus a été créée pour englober davantage de ménages dans le dispositif, avec une quotité d’opération finançable de 20 %.

Le ministère estime à 29 millions le nombre de foyers éligibles à la nouvelle version du PTZ, soit 6 de plus que l’ancienne version. « L’aide de l’État atteindra 5 000 à 40 000€ par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %. »

Un simulateur est disponible sur le site service-public.fr pour tester votre éligibilité au PTZ et connaître le zonage de votre commune.

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