Revalorisation des retraites, gaz, trêve hivernale… Ce qui change à partir de ce mercredi 1er novembre - TF1 INFO

Publié le 31 octobre 2023 à 9h41, mis à jour le 31 octobre 2023 à 22h12

Source : Sujet TF1 Info

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À partir de ce mercredi 1er novembre, quelques décisions législatives et administratives font évoluer votre quotidien.
Les retraités du privé, les personnes qui utilisent le gaz pour se chauffer ou cuisiner, et les particuliers qui rencontrent des difficultés à payer leurs loyers ou leurs factures d’énergie en sont les premiers concernés.

Peu de changements majeurs affectent vos finances en novembre. L’énergie étant le nerf de la guerre, le gouvernement aide les professionnels en difficulté tandis que la justice protège les locataires à l’occasion de la trêve hivernale. Tour d’horizon de quelques décisions qui pourraient vous concerner.

Revalorisation des retraites complémentaires

+4,9% pour les retraites complémentaires. Dès ce 1er novembre, plus de 13 millions d’anciens salariés du privé touchent davantage de retraite. De longues négociations entre les syndicats et les organisations patronales qui co-pilotent le régime complémentaire, ont permis cette augmentation. Pour rappel, l’Agirc-Arrco distribue la retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé en France. En 2022, elle a versé 87 milliards d’euros et collecté les cotisations patronales et salariales de quelque 1,7 million d’entreprises.

Début de la trêve hivernale

Du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale empêche les propriétaires d’expulser leurs locataires, et les fournisseurs d’énergie de couper le chauffage, même en cas d’impayés successifs. À la fin de cette période, si le problème persiste, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre : le propriétaire pourra la faire exécuter par un huissier de justice.

Attention, dans certains cas, la trêve hivernale ne s’applique pas ou sa durée peut être réduite. Les personnes pouvant être relogées, les squatteurs ou les époux, concubins ou partenaires de Pacs en processus d’expulsion ordonnée par un juge aux affaires familiales n’en profitent pas.

Nouvelle hausse du prix repère du gaz

En juillet dernier, le gouvernement a mis fin aux tarifs réglementés de vente du gaz (TVR). L’État fixait jusqu’alors une fois par an les prix de ces contrats de fourniture de gaz, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Depuis, la Commission publie chaque mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les particuliers. Celui-ci revêt "un caractère indicatif et sert de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture", précise la CRE sur son site.

Pour le mois de novembre, le tarif du kWh passe de 0,093 euro à 0,098 euro pour le ménage "eau chaude et cuisson" et de 0,116 euro/kWh à 0,120 euro/kWh pour son pendant "chauffage". En revanche, le prix repère moyen reste en dessous du niveau moyen du bouclier tarifaire en vigueur au 30 juin 2023. S’agissant de l’abonnement, le prix reste stable par rapport à octobre. La CRE préconise toujours un prix annuel compris entre 102,94 euros et 257,18 euros.

Et aussi :

Versement des primes aux fonctionnaires : cette prime d'un montant maximum de 800 euros est réservée aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d'État (y compris les enseignants) et aux militaires. Pour la toucher, il faut travailler au moins depuis le 1er janvier 2023, avoir été encore en poste au 30 juin 2023 et avoir touché, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 euros, soit 3250 euros par mois en moyenne.

Audience de règlement à l’amiable pour les litiges au civil : ce dispositif entre en vigueur en novembre. Il s’agit d’aider les particuliers à trouver un accord lors d’un litige. Un juge peut désormais convoquer deux parties à une audience de règlement à l’amiable. Elle permet aux parties d’exprimer "successivement leurs points de vue ainsi que leurs besoins, positions et intérêts respectifs". Si un accord amiable est trouvé lors des échanges, "les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience de constater leur accord (total ou partiel)", précise le site servicepublic.fr.

Le retour des pneus hiver obligatoires

Taux d'usure : le taux d’intérêt maximum légal que les banques ne doivent pas dépasser à l’occasion d’un prêt immobilier continue à bondir. Il atteint 5,91% pour les prêts supérieurs à 20 ans.

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : les propriétaires concernés reçoivent ces avis d’impositions à partir du 7 novembre.

Pneus d’hiver et chaînes obligatoires : les automobilistes se rendant dans les communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Pyrénées, Massif central, Massif jurassien, Massif vosgien) doivent équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes, du 1er novembre au 31 mars 2024. Objectif : "renforcer la sécurité sur les routes et éviter les situations de blocages", précise la Sécurité routière.