DÉCRYPTAGE - Selon les calculs de la Cour des comptes, les montants versés pour compenser la perte des impôts locaux auraient été supérieurs de 6 milliards aux recettes remplacées, en 2022.
Contre toute attente, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pourrait être une bonne opération financière pour les collectivités qui percevaient cet impôt local. En plus d’avoir soulagé le portefeuille des contribuables, cette mesure aurait finalement été un gain net pour les collectivités territoriales, selon un rapport de la Cour des comptes publié ce mardi.
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En 2022, par exemple, ce gain net entre ce qu’auraient été les recettes de taxe d’habitation et de CVAE - un impôt de production local - et les recettes de TVA attribués aux collectivités pour compenser leur suppression s’est élevé «à près de 6 milliards d’euros», selon le rapport. Cet écart positif pour les collectivités s’explique largement par le rebond de la consommation après la pandémie de Covid et risque de ne pas être aussi prononcé en 2023. Cependant, il pourrait tout de même exister de «manière permanente».
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La Cour distingue sur ce point un levier de «contribution des collectivités au redressement…
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