Vers un impôt mondial sur les milliardaires ? Quatre questions sur ce que rapporterait cette mesure - Ouest-France

Plus de cent chercheurs à travers le monde, en lien avec l’Observatoire européen de la fiscalité, se sont penchés sur l’évasion fiscale. Ils se sont particulièrement intéressés à la taxation des entreprises multinationales et des individus les plus riches, menée ces dix dernières années par les gouvernements à travers le monde. Face à la faible imposition des milliardaires du monde entier, l’Observatoire propose notamment un taux d’imposition minimum de 2 %, sur les 13 000 milliards de dollars de richesses détenues par les 2 700 milliardaires de la planète. La France en compte 42, selon le classement Forbes. L’Europe, 499.

1. Que met en évidence ce rapport ?

D’abord une bonne nouvelle pour les États : « L’évasion fiscale offshore a été divisée par trois en moins de dix ans. » En clair, les paradis fiscaux continuent d’accueillir les milliards d’entreprises et particuliers fortunés mais, comparé à 2013, désormais « seulement 25 % de ce patrimoine échappe à l’impôt ». Néanmoins, « une quantité persistante de bénéfices continuent d’être délocalisés vers les paradis fiscaux, atteignant 1 000 milliards de dollars en 2022 ». Pour comparer, c’est un tiers de l’ensemble des bénéfices enregistrés par les entreprises en dehors de leur pays d’origine. Malgré des tentatives politiques pour enrayer cette pratique fiscale, le transfert de bénéfices se poursuit.

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2. Comment se porte la fiscalité personnelle des milliardaires ?

Très, très bien. « Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition personnels effectifs très faibles, compris entre 0 % et 0,5 % de leur patrimoine », indique le rapport. Par impôt personnel, entendez impôts sur le revenu individuel et sur la fortune, dans les pays où ils s’appliquent. Pour réussir cette pirouette fiscale, les milliardaires peuvent notamment « utiliser des sociétés personnelles de détention de patrimoine, aussi appelées holding familiale, dans de nombreux pays ». C’est le cas en France. Plutôt que de percevoir sa rémunération à titre privée et voir ses revenus imposés sur le barème de l’impôt progressif, comme c’est le cas pour les particuliers (taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 45 %), de nombreux fortunés préfèrent, eux, faire remonter leurs dividendes dans leur holding et ainsi réduire leur fiscalité.

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3. Que propose le rapport ?

Instaurer un impôt minimum mondial des milliardaires, équivalent à 2 % de leur patrimoine. Cela permettrait de « récupérer » 214 milliards de dollars (201 milliards d’euros) auprès de 2 700 individus. « Le nombre de contribuables concernés est très faible, et le taux d’imposition (2 %) modeste » mais « le potentiel de revenus est élevé en raison de la concentration de la richesse », argumente les auteurs du rapport. On y apprend aussi que la richesse des milliardaires mondiaux a augmenté en moyenne de 7 % par an depuis 1995. « Cette proposition ne permet pas d’éviter la fraude fiscale mais la compense », estime Eric Vernier, chercheur associé à l’IRIS, spécialiste du blanchiment de capitaux, de la fraude en entreprise.

4. Cette proposition peut-elle aboutir ?

Cette action internationale coordonnée pour taxer les milliardaires pourrait prendre des années. « Ce que beaucoup pensaient impossible, nous savons aujourd’hui que c’est possible » relativise Gabriel Zucman, directeur de l’observatoire européen de la fiscalité. Faisant notamment référence à l’accord international conclu en 2021 entre 140 pays instaurant un taux d’imposition minimum mondial de 15 % sur les sociétés. « Cet impôt sur les milliardaires sera sûrement compliqué à mettre en place car il est difficile de cerner l’ensemble de leur patrimoine. Et dès que l’on met en place quelque chose de nouveau, une stratégie fiscale d’évitement se met en place. Et qui prélèvera ces 2 % ? Qui en bénéficiera ? », interroge Eric Vernier.

En septembre, le ministre français délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait dit vouloir créer un « groupe de travail transpartisan » pour réfléchir à l’imposition internationale des particuliers. Le gouvernement juge qu’un tel prélèvement doit se décider au niveau européen ou international. Pourtant des millionnaires sont déjà demandeurs ! Plus de 200 millionnaires, issus de 13 pays différents, demandaient en janvier aux dirigeants du monde entier à être davantage taxés. Six mois plus tard, dans une lettre publiée mardi 5 septembre, près de 300 millionnaires ont aussi réclamé aux dirigeants du G20, réunis à New Delhi, d’augmenter la taxation des plus riches et de mettre fin à l’évasion fiscale permettant à certains d’échapper aux taxes.

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